Question écrite n° 98685 :
formation continue

14e Législature
Question signalée le 15 novembre 2016

Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Luce Pane interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le déploiement timide du compte personnel de formation. Le compte personnel de formation, successeur du droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015, permet à chaque personne, dès l'âge de 16 ans, d'accumuler des droits à la formation. Ces droits sont attachés à la personne, qui les conserve même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi. Il permet d'accéder à des formations certifiantes ou qualifiantes, visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie. Ce compte apporte donc un réel progrès social et des droits nouveaux aux salariés. Pourtant, selon le dernier bilan publié par le Gouvernement, seuls 3 des 16 millions de salariés français ont activé leur compte au 1er août 2016 et seulement 470 000 formations ont été financées. Ces chiffres sont faibles et démontrent que le compte personnel est encore mal connu des salariés, alors qu'il vise à les inciter à prendre en main leur formation et à progresser professionnellement. C'est pourquoi elle aimerait savoir ce qu'elle entend mettre en œuvre pour faire connaître le plus largement possible le compte personnel de formation et en simplifier la présentation et l'usage.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Luce Pane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 2016

Date :
Question publiée le 6 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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