Réponse publiée le 26 février 2013

L'académie du renseignement a été créée par décret du 13 juillet 2010 en tant que service à compétence nationale directement rattaché au Premier ministre. L'article 5 de ce décret prévoit qu'un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement, se réunit au moins deux fois par an pour fixer les orientations de l'académie et en évaluer son action. Ce comité ne constitue pas un organisme spécifique, il est une instance de gouvernance de l'académie dont la mission est de dresser le bilan de l'activité en instaurant un contrôle et de préparer les projets pour les mois suivants. Il comprend neuf membres : outre le coordonnateur, un représentant du Premier ministre, les directeurs des services de renseignement et le directeur de l'académie. Le secrétariat est assuré par l'académie du renseignement. Ce comité s'est réuni deux fois en 2011 et deux fois en 2012. Il n'engendre aucun coût de fonctionnement puisqu'il n'y a ni défraiement, ni frais de déplacement, ni frais de restauration. Aucun fonctionnaire n'est mis à la disposition du comité. Compte tenu de son rôle, il n'est pas envisagé de le supprimer.