structures administratives
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction du Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement. Le parlementaire souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Réponse publiée le 26 février 2013
L'académie du renseignement a été créée par décret du 13 juillet 2010 en tant que service à compétence nationale directement rattaché au Premier ministre. L'article 5 de ce décret prévoit qu'un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement, se réunit au moins deux fois par an pour fixer les orientations de l'académie et en évaluer son action. Ce comité ne constitue pas un organisme spécifique, il est une instance de gouvernance de l'académie dont la mission est de dresser le bilan de l'activité en instaurant un contrôle et de préparer les projets pour les mois suivants. Il comprend neuf membres : outre le coordonnateur, un représentant du Premier ministre, les directeurs des services de renseignement et le directeur de l'académie. Le secrétariat est assuré par l'académie du renseignement. Ce comité s'est réuni deux fois en 2011 et deux fois en 2012. Il n'engendre aucun coût de fonctionnement puisqu'il n'y a ni défraiement, ni frais de déplacement, ni frais de restauration. Aucun fonctionnaire n'est mis à la disposition du comité. Compte tenu de son rôle, il n'est pas envisagé de le supprimer.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013