Réponse publiée le 30 avril 2013

Le comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information a été créé par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Ce comité réunit autour du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le chef d'état-major des armées, des secrétaires généraux et des directeurs généraux d'administrations centrales des ministères directement liés au champ de compétence de l'ANSSI. Le secrétariat du comité est assuré par l'ANSSI. Ce comité propose au Premier ministre et suit la mise en oeuvre des orientations stratégiques de l'État en matière de défense et de sécurité des systèmes d'information. Ces travaux sont protégés par le secret de la défense nationale. Ce comité a validé en 2011 la stratégie nationale en matière de défense et de sécurité des systèmes d'information. Il prépare les arbitrages interministériels, en particulier entre les orientations fonctionnelles et les orientations de sécurité. Il permet également d'établir une stratégie de sécurité cohérente avec les orientations de renseignement. Le comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information s'est réuni à trois reprises depuis sa création en juillet 2009 et tiendra sa prochaine réunion après la publication du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Aucun budget ne lui est alloué, ses membres ne bénéficient d'aucune rémunération ni d'aucun défraiement.