Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de fixation des tarifs des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'émis par le Comité économique des produits de santé (CEPS), et publié au Journal officiel du 5 août 2016. Les acteurs concernés, en particulier les prestataires de santé à domicile, ont été pris de court par un avis qu'ils n'ont pas eu loisir d'étudier et de commenter en amont, et qui aura, sans nul doute, pour conséquence de pénaliser les patients. En effet, les produits et prestations dont le CEPS a l'intention de baisser les tarifs assurent le confort de millions de personnes âgées, handicapées ou souffrant de maladies chroniques. Ils permettent également de diminuer sensiblement le temps infirmier consacré au soin des plaies, ce qui constitue un bénéfice pour notre système de santé dans son ensemble. Par ailleurs, l'objectif de transfert de soins de l'hôpital vers le domicile, dans le contexte de vieillissement de la population, doit être une priorité sanitaire et médico-économique. Sa remise en cause représenterait une régression sociale et une incohérence budgétaire. C'est pourquoi il lui demande d'infléchir l'avis du CEPS en insistant sur les effets néfastes que pourrait engendrer la baisse tarifaire qu'il préconise : augmentation des hospitalisations au détriment du maintien à domicile et perte d'emplois pour toutes les entreprises de soins ambulatoires.