ceintures de sécurité
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les résultats de l'enquête de l'association Prévention routière selon laquelle près de deux tiers des Français (65 %) ne s'attachent pas dans les autocars. Or depuis le 1er septembre 2015, la loi impose de se sangler dans tous les cars. En 2012, des collégiens avaient été verbalisés dans le Loiret tandis que les amendes avaient finalement été annulées. Alors que le transport par autocars a pris de l'ampleur avec la loi Macron, nombre de jeunes voyageurs estiment que la ceinture est inutile. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour sensibiliser les usagers à cette obligation.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat