Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans son récent rapport, la Cour des comptes préconise de définir des priorités de projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour atteindre cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 6 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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