Réponse publiée le 7 mai 2013

Créé en 2006 en remplacement du Commissariat général au Plan, le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques. Afin d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d'un programme de travail annuel des rapports, recommandations et avis. Il établit un rapport annuel. Il associe à ses travaux des experts, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, français ou étrangers. Il prend en compte, dans leur conduite, les objectifs de long terme fixés par les institutions compétentes de l'Union européenne et contribue à ce titre à la préparation des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie engagée sur le fondement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne en 2000, en lien avec le secrétariat général des affaires européennes. Son directeur général prend part aux réunions du comité interministériel sur l'Europe lorsque celui-ci se prononce sur ces programmes. Les rapports, recommandations et avis du Centre d'analyse stratégique sont rendus publics. Le comité d'orientation, institué auprès du directeur général du Centre d'analyse stratégique participe à la définition du programme de travail annuel de l'instance. Le comité d'orientation ne constitue pas une structure permanente, mais consiste en la réunion au moins deux fois par an de ses membres : deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées pour la durée de leur mandat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président pour la durée de son mandat, ainsi que le président délégué du Conseil d'analyse économique, le président délégué du Conseil d'analyse de la société, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le président du Haut Conseil à l'intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Il n'engendre donc aucun coût de fonctionnement. Le Centre d'analyse stratégique dispose en propre, sans les subventions aux associations, sans les organismes associés de son réseau, d'un budget de 12,3 M€ et emploie plus de 110 personnes. Suivant une proposition du rapport de Mme Yannick Moreau, « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective », le Premier ministre a décidé la suppression du Conseil d'analyse stratégique dans le cadre de la mise en place du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Le rapport soulignait en effet les faiblesses du dispositif actuel en matière de stratégie et de prospective : multiplication d'organismes par domaine de politique -dont le rôle utile n'est pas contesté-, insuffisance de leur mise en réseau avec le Centre d'analyse stratégique, ne permettant pas une mise en cohérence des différents travaux. Le rapport a ainsi confirmé l'absence d'un lieu structuré de réflexion transversale pour préparer la prise de décision et redonner toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs publics et privés. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective travaillera en réseau avec le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Haut conseil de la famille, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le Haut conseil du financement de la protection sociale, le conseil national de l'industrie et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales. Telle est l'ambition du « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », qui a été créé par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et qui est appelé à jouer un rôle important auprès du Gouvernement.