artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). Concernant l'accompagnement de l'offre publique, la CAPEB de la Moselle préconise que soit mise en place une obligation systématique de détection des offres anormalement basses pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social qui nuisent aux entreprises respectant les normes sociales et environnementales. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 13 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat