Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande une baisse pérenne des charges qui pèsent sur les entreprises et empêchent un développement de l'emploi, ainsi qu'une simplification drastique des procédures administratives qui entravent le fonctionnement des TPE. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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