Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB de la Moselle). La CAPEB de la Moselle demande que le système des formations obligatoires en santé-sécurité, aujourd'hui selon elle totalement inadapté à la réalité des entreprises, soit reconsidéré en ayant d'une part le souci de la réduction des coûts et des temps passés en formation, et d'autre part en intégrant le contenu de ces formations dans le socle de formation initiale. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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