Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, la hausse significative des prélèvements constatée par les collectivités, les inquiète fortement. Certaines intercommunalités, comme la communauté de communes du Haut Bugey (CCHB) dans l'Ain, concernées à hauteur de 1,2 million d'euros en 2015, doivent désormais débourser 1,9 million d'euros. Le risque de dégradation de la situation financière des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est réel. Nombre d'entre eux regrettent de ne pouvoir tirer avantage des efforts budgétaires qu'ils ont précédemment consentis et engagés dans un souci d'intérêt général. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte mettre en place afin d'éviter l'étranglement budgétaire des intercommunalités.