Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la procédure d'agrément pour l'adoption d'enfants. En effet, de nombreux problèmes se posent dès la procédure d'agrément puisque le taux de refus à l'agrément varie de 0 % à 40 %, selon le département. Par ailleurs, le taux de retrait de l'agrément, le taux d'abandon en cours de procédure sont également hétérogènes en fonction du département. De nombreux rapports (Colombani, 2008 ; Conseil supérieur de l'adoption, 2011) ont été rédigés, proposant des mesures nouvelles afin de réformer l'agrément en vue de l'adoption. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à une réforme de la procédure d'agrément pour l'adoption d'enfants.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Familles, enfance et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 13 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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