Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de nombreux travailleurs handicapés, en particulier ceux d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT), allocataires de l'allocation adulte handicapé et éligible depuis le 1er janvier 2016 à la prime d'activité. En effet, par suite des travaux de concertation engagés depuis l'automne 2015 entre l'union nationale d'associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et la ministre des affaires sociales et de la santé, l'allocation de la prime d'activité pour ces personnes va bientôt être rendue possible. Seulement, cette réforme risque d'être réduite à néant, surtout pour les travailleurs hébergés en foyer, contraints de demander l'aide sociale à l'hébergement pour le financement de leur accueil en établissement. Cette situation découlerait de l'état actuel du droit car la prime d'activité correspond à une ressource à part entière. En conséquence, ces travailleurs devraient donc la reverser dans son intégralité ou presque, soit à l'établissement soit au conseil départemental, dans le cadre de la contribution à leurs frais d'entretien et d'hébergement. Ainsi, l'effet de cette réforme serait totalement neutralisé par l'intervention de l'aide sociale à l'hébergement. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation et effectivement soutenir ces travailleurs handicapés.