insertion professionnelle et sociale
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inapproprié du projet, annoncé le 31 août 2016 pour assurer la sécurité sur les campus des universités. Il apparaît que les 30 millions d'euros débloqués pour la sécurité des universités correspondent à une exonération partielle sur la contribution des universités au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ces dernières, faute de respecter dans leurs effectifs la part de personnels handicapés fixée, ayant dû s'acquitter en 2016 de 45 millions d'euros à ce fonds. Ce tour de passe-passe budgétaire suscite indignations et interrogations, si bien qu'elle souhaiterait obtenir des précisions.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Date :
Question publiée le 13 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat