Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la micro-méthanisation. La micro-méthanisation désigne les installations essentiellement alimentées à partir d'effluents d'élevage. Le biogaz produit dans ce cadre est soit converti en électricité revendue ensuite à EDF, soit transformé en chaleur valorisable sous forme d'eau chaude sur l'exploitation ou dans le voisinage. Le développement de la micro-méthanisation est, en raison de la part importante convertie en électricité, fortement dépendante des tarifs de rachat par EDF à l'exploitant agricole. À l'initiative du ministère un groupe de travail nommé « Mécanisme de soutien au biogaz » a, à l'issue d'une large concertation, rédigé un projet d'arrêté fixant un nouveau tarif de rachat et précisant le régime juridique des contrats liant les exploitants à EDF. Actuellement en cours d'examen pour conformité au droit communautaire par la commission européenne, cet arrêté est très attendu par de nombreux exploitants agricoles désireux de s'engager dans des projets de micro-méthanisation. Il lui demande d'une part de lui détailler ce projet d'arrêté, et d'autre part de lui donner des précisions sur sa date de publication.