Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les reconnaissances d'agréments en matière d'adoption entre la France et le Canada. Un non-résident établi au Canada qui adopte après jugement dans un pays tiers et qui se voit attribuer un agrément canadien de cette adoption ne peut bénéficier automatiquement d'une reconnaissance de cet agrément par l'administration et la justice française. Cette personne bien qu'étant de nationalité française et titulaire d'un agrément canadien doit pour que les services de l'état civil français valident l'adoption entamer de longues procédures administratives et judiciaires qui se révèlent dans la pratique être un véritable parcours du combattant. Certains non-résidents renoncent même à aller au bout des procédures et renoncent à faire valoir les agréments dont ils bénéficient au Canada vis-à-vis de l'état civil français. Si dans certains pays la validation de l'adoption peut être sujette à caution et justifier des précautions, tel ne devrait pas être le cas des agréments délivrés au Canada qui devraient être plus facilement reconnus. Il lui demande si le Gouvernement entend simplifier les démarches de reconnaissance des agréments d'adoption canadiens délivré aux Français établis dans ce pays.