Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur le financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur a décidé de prolonger d'au moins un an la mesure dérogatoire permettant aux universités de ne pas verser l'intégralité de leur contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les 30 millions d'euros ainsi « économisés » seront consacrés à la sécurisation des campus. Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation légale de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs doivent en effet verser une contribution au FIPHFP. Les universités bénéficient toutefois d'un système dérogatoire leur permettant de ne payer qu'un peu plus d'un tiers de la somme dont elles devraient s'acquitter, soit, en 2015, 15 millions au lieu de 45 millions d'euros. En 2016, les universités auraient dû perdre le bénéfice de cette dérogation. Mais le Gouvernement a décidé qu'elle serait finalement prolongée d'au moins une année. L'annonce du maintien de cette dérogation a suscité un vif émoi chez les associations de personnes handicapées qui considèrent qu'avec ce choix les handicapés sont relégués au rang de variables d'ajustement budgétaire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte l'indignation légitime de ces associations et revenir sur cette mesure.