procédures
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les disparations de personnes. Selon les statistiques du ministère, chaque année plus de 40 000 personnes disparaissent. Si plus de 30 000 sont retrouvées, environ 10 000 disparitions sont non élucidées et classées inquiétantes. Afin de résoudre de nombreuses disparitions inquiétantes, et permettre aux familles de disparus, qui n'auront plus jamais de nouvelles de leur proche disparu, de pouvoir faire leur deuil, les associations de soutien aux disparus demandent une loi rendant obligatoire un test d'ADN systématique pour tout corps anonyme retrouvé, entre 800 et 2 000 par an en France, ainsi qu'un fichier ADN des enterrés sous X. À ces disparitions s'ajoutent dans le contexte actuel les disparations consécutives aux attentats. Ainsi à Nice près d'une semaine après le terrible drame qui a frappé la promenade des Anglais, plus d'une vingtaine de personnes étaient portées disparues alors que certaines dépouilles n'étaient pas identifiées. En complément du test réclamé par les associations, l'État pourrait envisager la création d'une base de données génétiques fondée sur le volontariat, qui rendrait plus aisée les procédures de recherche et d'identification des personnes disparues. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 septembre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat