Réponse publiée le 7 mai 2013

Dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des membres du conseil d'analyse économique en septembre 2012, il a été décidé de modifier la composition et le fonctionnement de cet organisme, chargé d'éclairer les choix du Gouvernement en matière économique, afin d'en renforcer l'efficacité (décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012). L'objectif poursuivi est d'assurer à la fois l'indépendance et la qualité de l'expertise, une réactivité accrue et davantage de collégialité. Le resserrement de la composition doit permettre d'améliorer l'efficacité du fonctionnement collégial de ce conseil. La suppression des membres de droit s'accompagne de la limitation du nombre des professionnels qui participent à l'ensemble des travaux, tout en permettant l'association de correspondants qui peuvent être appelés à participer aux travaux du conseil en tant que de besoin. Le nombre de membres a ainsi été réduit de vingt-sept à quinze membres permanents. Le décret permet au conseil d'analyse économique de procéder de sa propre initiative à l'analyse de questions économiques qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique. Le décret a par ailleurs renforcé la transparence du conseil en imposant aux membres et aux correspondants de remettre au président délégué une déclaration d'intérêts qui doit être rendue publique. Les membres et correspondants du CAE ne perçoivent pas de rémunération. Seul le président délégué perçoit une indemnité. La répartition des effectifs du CAE, en ETP, établie au regard de la consommation annuelle au 31 décembre 2012, est la suivante : 4,8 titulaires (1 catégorie A+, 1 A, 1B et 1,8 C) et 1 contractuel. La masse salariale consommée en 2012 s'élève à 634 741 euros et comprend à la fois les rémunérations adossées au plafond d'emploi, des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs et des vacations. Le montant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement du CAE pour 2012 est de 293 727 euros, incluant un loyer budgétaire de 98 035 euros. Le CAE intègre le réseau du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, nouvelle instance créée par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la suite du rapport de Mme Yannick Moreau « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective ». Le réseau comprend sept autres organismes à compétence sectorielle (Haut conseil du financement de la protection sociale, Conseil d'orientation des retraites, Conseil d'orientation pour l'emploi, Haut conseil de la famille, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Conseil national de l'industrie, Centre d'études prospectives et d'informations internationales). La création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et la définition de modalités de coordination des travaux au sein de ce réseau d'organismes qui sont tous placés auprès du Premier ministre répond à la volonté du Gouvernement de rénover la capacité d'expertise au service de la prise de décision.