Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. En effet, ce décret crée une médaille visant à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. Si les victimes d'actes terroristes méritent la solidarité, la compassion et, éventuellement, l'aide de la Nation, cette distinction suscite une incompréhension notamment parmi les médaillés civils et militaires. En effet, sans en contester le bien-fondé, le monde combattant des Alpes-Maritimes considère que cette médaille ne peut prendre rang protocolaire avant les croix de guerre et de la valeur militaire qui constituent pour leur détenteur, la reconnaissance d'un fait de guerre. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour prendre en compte cette requête appuyée des représentants du monde combattant.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 27 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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