Réponse publiée le 5 mars 2013

Le LabelFrancÉducation a pour objet de promouvoir les établissements étrangers d'excellence qui, dans le cadre de leurs programmes nationaux, proposent à leurs élèves un enseignement bilingue francophone de grande qualité. Ce nouvel outil de la diversification de notre présence éducative française à l'étranger est un des éléments essentiels du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger présenté en Conseil des ministres le 14 juin 2011. La commission consultative a été instaurée par le décret 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du LabelFrancÉducation du ministère des affaires étrangères. Sa fonction est d'examiner les dossiers présentés par des établissements étrangers demandant à obtenir ce label et de présenter au ministre des affaires étrangères la liste de ceux qui satisfont aux critères d'obtention tels qu'indiqués par le décret. Il revient ensuite au ministre de faire paraître l'arrêté fixant la liste des établissements labellisés. La commission est composée de 7 fonctionnaires français (ministère des affaires étrangères et ministère de l'éducation nationale) et d'un représentant de la mission laïque française. Elle se réunit à Paris. Il n'y a aucun coût attaché à cette instance. La commission a siégé trois fois en 2012, année de lancement du label. À partir de 2013, elle se réunira une fois par an.