transports, mer et pêche : missions
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 13 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat