Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1re circonscription) - Les Républicains

M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'entrée en apprentissage agricole des étudiants ayant terminé l'enseignement de la 3e. En effet ces étudiants ne peuvent commencer un contrat d'apprentissage en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) avant leurs 15 ans. Bien qu'ils puissent aborder la partie théorique en centre de formation d'apprentis (CFA), sous réserve qu'il y ait une convention avec un lycée professionnel, ils ne peuvent en aucun cas aborder la partie professionnelle. Ainsi de nombreux étudiants, du fait qu'ils soient nés entre le 15 septembre et le 31 décembre, se retrouvent lésés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier cette injustice.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Le Maire

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 4 octobre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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