Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) subie par les PME industrielles françaises du secteur marchand. Il voudrait savoir quelles sont les mesures qu'envisage d'adopter le Gouvernement afin de revenir à un taux de TICGN plus raisonnable.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 octobre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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