Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les attentes des Français établis hors de France. M. le député a organisé une grande consultation numérique participative des Français d'Amérique du Nord sur leurs attentes en tant qu'expatriés. Nos compatriotes expatriés constatent qu'une fois installés à l'étranger, les Français ont tendance à se désolidariser des réseaux de l'Hexagone. Or ces réseaux pourraient être maintenus, voire renforcés dans certains cas, dans les deux sens d'ailleurs : des Français de l'étranger vers les Français de France mais aussi inversement. Dans cette perspective, il ressort de cette consultation que nos compatriotes expatriés souhaitent que soit créé un statut d'expatrié revenu en France. Dans le cadre de ce statut d'expatrié revenu au pays le Français revenant au pays pourrait notamment être officiellement pris en compte par les administrations françaises au travers de dispositifs facilitant son retour (inscription automatique ou accélérée aux services fiscaux, à la sécurité sociale, dans les écoles, etc.). Un élément clé consisterait à inciter les entreprises françaises à embaucher un expatrié, grâce à la mise en place d'une diminution temporaire des charges sociales, d'un aménagement fiscal ou d'un « crédit d'impôt à l'embauche » à l'attention de l'entreprise recruteuse. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.