Réponse publiée le 5 février 2013

Les programmes 152 « gendarmerie nationale » et 176 « police nationale » comportent chacun un indicateur intitulé « taux d'engagement des effectifs sur le terrain ». Les deux programmes comportent d'ailleurs de nombreux indicateurs communs. Au sein de la police nationale, l'indicateur « taux d'engagement des effectifs sur le terrain », qui se calcule en divisant le nombre d'heures d'activité effectuées à l'extérieur des locaux par le nombre total d'heures d'activité, s'appuie sur les données de la main courante informatisée et notamment sur le test d'emploi des personnels. Dans la mesure où le système d'information ne permet pas de distinguer le type des emplois, l'activité des personnels administratifs, techniques et scientifiques, dont les statuts d'emploi font qu'ils ne sont pas engagés sur le terrain, est également incluse dans les calculs de cet indicateur. Le dénominateur (potentiel horaire utilisé) se trouve ainsi accru, ce qui a pour conséquence de minorer le résultat de l'indicateur. De plus, la part d'activité à l'extérieur des locaux est inévitablement limitée par l'obligation de traiter dans les locaux un nombre important d'actes de procédure judiciaire. La différence de valeur cible entre les programmes 176 et 152 s'explique essentiellement par un mode d'organisation différent entre les deux forces de sécurité de l'Etat (emploi plus important de personnels techniques et administratifs par la police nationale et recours à des fonctionnaires dédiés à la prise de plainte et au traitement judiciaire des dossiers par la police nationale), ainsi que par un système d'information différent. Au sein de la gendarmerie nationale en particulier, le système d'information utilisé (l'application bureautique « BB2000 » jusqu'à fin 2013) permet de prendre en compte la volumétrie horaire des services externes des seules « unités élémentaires » (brigades, pelotons) qui interviennent directement sur le terrain.