Réponse publiée le 29 octobre 2013

La formation initiale des policiers municipaux est encadrée par des décrets spécifiques, propres à chacun des cadres d'emplois relevant de cette filière. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en est l'opérateur exclusif en vertu de la compétence qui lui a été confiée par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cet établissement public a engagé, dans le cadre d'un projet national de développement, une réflexion afin d'améliorer l'organisation de son offre de formation et répondre au mieux aux besoins des collectivités. S'agissant des formations initiales suivies par les policiers municipaux, il souhaite réduire les délais d'affectation et utiliser le plus judicieusement possible les structures de formation dont il dispose en mobilisant ses délégations régionales au sein de 7 inter-régions. En ce qui concerne les référentiels de formation, leur portée est d'ores et déjà nationale et un travail d'adaptation est régulièrement réalisé par le CNFPT, en fonction de l'analyse des activités professionnelles et de leur évolution. Pour la formation continue, le CNFPT s'attache à élargir son catalogue de formation pour mieux répondre à la diversité des missions confiées aux agents de police municipale. Ces différentes actions sont actuellement en cours et répondent aux préconisations du rapport sénatorial évoqué par l'honorable parlementaire. Elles seront mises en oeuvre dans le délai retenu par le CNFPT dans son projet national de développement qui couvre la période2010-2015.