Réponse publiée le 27 août 2013

Les conditions de formation continue des policiers municipaux sont prévues par le décretn° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale. Afin de permettre aux directeurs de police municipale de bénéficier d'une formation continue, à l'instar des autres cadres d'emploi de la police municipale, ce décret est en cours de modification. La durée de formation des directeurs de police municipale prévue est de dix jours minimum et sa périodicité est fixée à trois ans. En ce qui concerne les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le CNFPT propose d'ores et déjà des formations pour ces agents comprenant des modules sur des thématiques relevant de leurs compétences comme par exemple le nouveau procès-verbal électronique, l'accueil et le renseignement des usagers sur la voie publique, la réglementation relative à l'arrêt et au stationnement ou la conduite des activités de prévention. En outre, le CNFPT a développé des stages de formation en matière de vidéosurveillance notamment pour les opérateurs et les responsables en charge de ce secteur, avec une offre cumulée de 20 jours. L'autorité territoriale peut donc d'ores et déjà faire bénéficier les personnels affectés sur ces secteurs d'activité de formations adaptées à leurs besoins, proposées par le centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses missions de formation en faveur des agents de la fonction publique territoriale.