entreprises d'intérim
Question de :
M. Guénhaël Huet
Manche (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les intérimaires. Aujourd'hui, la France compte 657 000 personnes en intérim, ces personnes étant souvent dans une situation de précarité et en impossibilité de se projeter dans l'avenir. Les intérimaires déclarés inaptes ne peuvent rompre leur contrat et n'ont aucun revenu jusqu'à la fin de ce contrat. Ils subissent une situation injuste, alors que les détenteurs d'un CDI ou d'un CDD peuvent rompre leur contrat pour cause d'inaptitude. Par ailleurs, les dispositions concernant la reprise du paiement des salaires le mois suivant la déclaration de l'inaptitude ne s'appliquent pas, à nouveau, aux intérimaires. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour que les intérimaires aient droit à une protection de base comparable à celle des détenteurs d'un CDI ou d'un CDD.
Auteur : M. Guénhaël Huet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 11 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat