Réponse publiée le 20 novembre 2012

L'action 1 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », qui retrace notamment les dotations du secrétariat général du Gouvernement et des cabinets du Premier ministre et des ministres qui lui sont rattachés ainsi que du service d'information du Gouvernement, correspond au noyau dur des compétences propres du Premier ministre. Sur cette action figurent, au titre des interventions, les subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations oeuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme ou du développement de la citoyenneté. Les demandes de subvention, déposées par les associations et fondations, sont instruites par la direction des services administratifs et financiers. Un comité d'engagement, placé sous la présidence du chef du cabinet du Premier ministre est composé du conseiller pour la justice, du conseiller diplomatique et de la directrice des services administratifs et financiers, examine les dossiers et propose au Premier ministre la suite à y donner (accord, refus, montant de la subvention). Sont examinées lors de ce comité : - la nature complète du dossier (budget prévisionnel, comptes certifiés, rapport d'activité, fiche projet...) ; - la situation financière de l'association (déficit récurrent, actifs importants) ; - la réalisation des actions subventionnées les années précédentes ; - la conformité avec l'objet des crédits couverts en loi de finances. Le montant de ces subventions a été fixé à 7 891 013 € en LFI pour 2013, 7 498 712 € en PLF pour 2014 et 7 0126 027 en PLF pour 2015. Cette réduction de 5 % par an en 2014 et 2015 traduit l'effort programmé en faveur du retour à l'équilibre des finances publiques. Son impact sur la population n'a pas fait l'objet d'une étude particulière. Toutefois, les instances bénéficiaires de ces aides devront recentrer leur action sur les projets les plus significatifs.