Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Les Républicains

M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'émoi suscité par la parution du décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 auprès du monde combattant. Au terme de ce décret, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ainsi créée, prend rang protocolaire avant la médaille des blessés de guerre attribuée aux militaires ayant été blessés au feu et au service de la Patrie. Sans en contester le bien-fondé, cette médaille ne saurait prendre rang avant les croix de guerre et de la valeur militaire qui constituent, pour leur détenteur, la reconnaissance d'un fait de guerre. Le devoir de mémoire et la reconnaissance dus aux anciens combattants qui se sont battus pour défendre les valeurs et la liberté de la France, ne saurait permettre que la décoration qui leur est attribuée soit ainsi reléguée en dernière position. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que l'ordre protocolaire de leur médaille soit respecté.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Anciens combattants et mémoire

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 18 octobre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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