Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

POLITIQUE GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur le Premier ministre, votre collectif budgétaire aura pour conséquence d'augmenter les charges des entreprises et le coût du travail, au moment où tous les économistes appellent au choix de la compétitivité. Avec votre majorité, vous faites au contraire le choix de la fiscalisation des heures supplémentaires : c'est une augmentation du coût du travail, mais aussi une baisse du pouvoir d'achat de 500 euros par an pour les 9 millions de Français concernés par cette fiscalisation. Vous faites aussi le choix de la hausse des cotisations patronales vieillesse : c'est 7 % de plus pour les entreprises.
En un mot, monsieur le Premier ministre, vous faites le choix délibéré de l'augmentation du coût du travail, au mépris de l'emploi ! La seule recette de votre majorité, c'est l'addiction à l'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, essayez de prendre de bonnes résolutions ! Écoutez en silence !
Mme Catherine Vautrin. Pendant qu'à Paris, vous parlez de dialogue social durant deux jours en nous promettant des conclusions dans un an, dans ma circonscription, à Reims, les 640 salariés du journal L'union sont dans l'angoisse. Les négociations avec le seul repreneur potentiel sont interrompues, car la Filpac CGT refuse l'accord social, alors qu'un véritable projet industriel est proposé.
Malgré toutes les sollicitations adressées par les élus locaux à votre Gouvernement, nous n'avons, à ce jour, aucune réponse concrète. C'est au sein de votre majorité que cela se passe, et c'est maintenant ! Monsieur le Premier ministre, pour ces salariés, la clause de revoyure, ce n'est pas dans un an, c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la députée Vautrin, j'ai écouté attentivement votre question. Je dois vous dire que je suis très surpris de constater depuis quelques jours à quel point l'opposition est désemparée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Rires sur les bancs du groupe UMP.) D'une certaine façon, je le comprends. Quand on a été sanctionné avec une telle sévérité, il est difficile de s'en remettre spontanément ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans votre lutte pour le pouvoir - je veux dire le pouvoir à la tête de l'UMP -, je vous souhaite bon courage ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais là n'est pas l'essentiel. L'essentiel, c'est que nous devons faire face à l'urgence. L'urgence, c'est aussi les plans sociaux, dont certains ont peut-être été volontairement retardés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qui sont parfois très lourds. Mais le Gouvernement n'a pas l'intention de se décourager. Avec les partenaires sociaux, chacun devant ses responsabilités, dossier après dossier, nous rechercherons les solutions, à la fois économiques et sociales, parce que c'est nécessaire. C'est l'urgence et nous voulons y faire face ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais, mesdames et messieurs les députés, ce dont nous héritons ne nous rend pas la tâche facile. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Blablabla !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous avez commencé à examiner le projet de loi de finances rectificative et nous sommes obligés de faire face à un budget sous-estimé, sous-financé, à une dette qui a augmenté de 600 milliards d'euros en cinq ans et qu'il nous faut réduire, à un déficit du commerce extérieur de 70 milliards d'euros qui reflète la difficulté dans laquelle se trouve notre industrie : 750 000 emplois supprimés dans l'industrie en dix ans ! Voilà la réalité ! Alors, de grâce, qu'on ne nous fasse pas la leçon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais nous sommes là surtout pour contribuer au redressement du pays et les mesures que nous avons engagées, en premier lieu dans la loi de finances rectificative, vont dans cette direction. Je voudrais rectifier une erreur incroyable que vous avez essayé de propager : vous dites que nous avons engagé 20 milliards d'euros de dépenses dès cette loi de finances. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous mentir ainsi, vous qui portez la marque d'une responsabilité prise il y a cinq ans exactement, lorsque vous avez fait voter, au mois d'août 2007, la loi TEPA qui s'est traduite par un prélèvement sur les ménages, les classes moyennes, les classes populaires, de 20 milliards d'euros, dont nous payons encore la facture ? Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La réalité, c'est que nous avons la mission de redresser les comptes publics de la France. Si ce n'était pas le cas, comment pourriez-vous croire que la France emprunte sur les marchés à des taux négatifs ? Cela veut dire que nos choix de politique budgétaire sont des choix responsables. S'agissant de nos priorités pour la loi de finances rectificative, je pense en particulier aux priorités dans le domaine de l'éducation, c'est la seule dépense supplémentaire, non de 20 milliards, mais de 800 millions d'euros entièrement financés, sans augmenter la charge de la dette ni les déficits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà ce que nous proposons aux députés de voter !
Vous nous parlez de prélèvements sur les ménages : où sont-ils ? Nous venons de prendre une décision, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, celle de supprimer une mesure que vous avez votée et que vous avez voulu faire oublier : 12 milliards d'euros supplémentaires prélevés sur les ménages, les classes moyennes, les classes populaires, avec l'augmentation de la TVA. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette mesure, nous avons décidé de la supprimer, et ces 12 milliards, nous les rendons aux ménages.
C'est vrai, nous ne vous avons pas demandé d'être d'accord avec tout ce que nous proposons...Nous demandons un effort, non aux classes moyennes et aux classes populaires, mais à ceux qui sont les plus fortunés. C'est l'augmentation de l'ISF, que vous aviez scandaleusement diminué, rapporteur spécial. C'est un prélèvement sur les dividendes des très grandes entreprises. Ainsi, nous pouvons équilibrer notre budget, réduire le déficit à 4,5 % et avancer dans le sens de la justice et de la croissance, pour commencer à redresser le pays dans la justice ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement.)