politique fiscale
Question de :
M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012
POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET FISCALE
M. le président. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Laurent Marcangeli. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, si les Français s'interrogent sur la cohésion du Gouvernement et de sa majorité sur des sujets tels que la sécurité, l'Europe, le droit de vote des étrangers ou encore le cumul des mandats, ils sont en revanche certains d'une chose : ce gouvernement et cette majorité sont en totale osmose lorsqu'il s'agit d'augmenter les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quarante milliards d'euros en quatre mois, 10 milliards tous les trente jours : telle est la réalité budgétaire d'une politique qui consiste à administrer aux Français un matraquage fiscal sans précédent.
Le Président de la République a récemment fait mine, à une heure de grande écoute, de découvrir une crise économique mondiale d'une extrême gravité. Elle existe pourtant depuis quatre ans. Passé le cap de ce triste constat, c'est davantage les réponses que vous apportez qui intéressent les Français.
La feuille de route du Gouvernement et de sa majorité apparaît donc clairement. Au moment où il conviendrait de réduire les dépenses, vous faites le choix de l'augmentation de la pression fiscale qui casse le moral des ménages, casse le pouvoir d'achat, l'emploi et la croissance.
Ma question est donc simple. Jusqu'où irez-vous : augmentation de la CSG, retour d'une TVA sociale que vous avez pourtant vilipendée pendant cinq ans, ou encore augmentation de la fiscalité des retraités ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Ça, c'était le programme de Sarkozy !
M. Laurent Marcangeli. Les Français ont le droit de savoir à quelle sauce fiscale ils seront mangés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, il y a quelque paradoxe à vous entendre dénoncer avec une virulence incontestable ce qui serait, selon vous, la politique économique, budgétaire et fiscale du Gouvernement. Quelque paradoxe car, même si vous ne siégiez pas sur ces bancs à l'époque, ceux qui s'y trouvaient, de surcroît majoritaires, ne se sont pas privés de mettre en oeuvre des politiques qu'aujourd'hui vous semblez dénoncer.
Puis-je vous rappeler, monsieur le député, que, pendant la précédente législature, vos amis et vous-même vous étiez engagés à réduire les prélèvements obligatoires de quatre points de PIB et qu'en fait vous les avez augmentés ?
Puis-je vous rappeler, monsieur le député, que, pendant la précédente législature, vos amis et vous-même vous étiez engagés à diminuer la dépense publique alors que vous l'avez augmentée ?
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Puis-je vous rappeler, pour finir, que, pendant la précédente législature, la majorité UMP de l'époque et le Président de la République, au nom de la France, s'étaient engagés, vis-à-vis de nos partenaires européens, devant les instances internationales,...
M. Bernard Deflesselles. Répondez à la question !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. ...à modifier les politiques structurelles de la France de telle sorte qu'elle puisse mener des réformes structurelles, gage d'une croissance future ?
Nous savons ce qu'il en est en réalité, et il y a une totale contradiction entre votre dénonciation, les politiques menées et les engagements pris au nom de la France par le précédent Président de la République. Ces engagements, parce qu'ils ont été pris au nom de la France, nous les tiendrons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il en va en effet de la réputation de la France et de la qualité de sa signature. Et, contrairement à ce que vous avez fait, nous mènerons une politique équilibrée entre la réduction de la dépense et l'augmentation de la fiscalité. (Mêmes mouvements.)
M. Claude Goasguen. Ben voyons !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Et j'attends qu'au cours de la discussion budgétaire vous nous indiquiez, puisque vous semblez, depuis peu, si attaché à la réduction de la dépense, quelles réductions vous comptez ajouter à celles que nous proposerons au Parlement. C'est donc avec intérêt que je vous attends à l'occasion de ces débats, monsieur le député, dans une ambiance sans doute plus sereine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Auteur : M. Laurent Marcangeli
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 septembre 2012