Question de : M. Gaby Charroux
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2013

SNCM

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Le conseil de surveillance de la SNCM a validé, ce jeudi 20 juin, un plan de réduction de l'emploi et du capital public au sein de la compagnie. (" Très bien " sur les bancs du groupe UMP.) Ce plan, qui n'est pas validé par le comité d'établissement, prévoit la suppression de 450 emplois dès 2014 et encore 200 autres en 2015 et 2016. Il réduit les prévisions de construction de nouveaux navires au gaz naturel liquéfié, plus économes et écologiques, sans que les financements ne soient clairement affirmés.
La SNCM connaît de graves difficultés financières. Pourtant, lors de sa privatisation en 2004, elle était bénéficiaire. Elle a besoin aujourd'hui d'un projet industriel, économique et social ambitieux. Elle a besoin que nous dépassions les contraintes européennes afin d'imposer le pavillon français de premier registre. Elle a besoin que la transparence soit faite sur les financements dont bénéficie la compagnie low cost Corsica Ferries.
Cette même compagnie, qui non seulement ne respecte pas le droit social français et bénéficie de fonds publics sans réelle transparence, se permet, de plus, de poursuivre auprès de la Commission européenne la SNCM sur les compensations de délégation de service public et sur l'opération de privatisation en elle-même. La SNCM pourrait de ce fait, en pleine incertitude sur l'attribution de la DSP 2014-2023, connaître un scénario catastrophe inacceptable.
Monsieur le ministre, à quarante-huit heures d'un préavis de grève qui rendrait la situation explosive, quelle est l'action du Gouvernement ? Quelles dispositions allez-vous prendre pour assurer un actionnariat stable, c'est-à-dire le maintien de l'État et de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital ?
Comment la France va-t-elle mettre tout son poids pour refuser les sanctions financières imposées à la SNCM par l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la priorité du Gouvernement, c'est la défense de l'emploi, en particulier de l'emploi maritime français. Dès les premiers jours où nous avons été confrontés à la situation de la SNCM, nous avons souhaité, dans la concertation, mettre en oeuvre un plan qui se traduit par la sauvegarde de l'emploi et le maintien du pavillon français.
Lors du dernier conseil de surveillance, le 20 juin, le plan industriel a été lancé sur la base d'un certain nombre de postulats. L'exigence du Gouvernement était la suivante : pas de départs contraints ni de licenciements, un environnement économique stable et une vision industrielle. Sur ces trois plans, les postulats du Gouvernement ont été respectés.
Tout d'abord, il n'y aura pas de licenciements. Le plan qui a été adopté donne de la visibilité : 515 emplois seront certes supprimés, mais par des départs en retraite ou des départs volontaires étalés de 2014 à 2019.
Ensuite, il est prévu un plan de renouvellement de la flotte et son maintien à haut niveau : composée de huit bateaux, quatre seront renouvelés dont deux immédiatement.
Pour ce qui est de l'Europe, nous avons, dès les sanctions prononcées par Bruxelles, annoncé que nous emploierons tous les recours possibles pour assurer la stabilité de la compagnie.
Par ailleurs il convient de souligner que le Parlement a, sur proposition du Gouvernement, adopté une loi antidumping maritime empêchant toute discrimination par rapport à l'emploi français.
Enfin, une commission d'enquête a été créée par l'Assemblée sur les conditions de privatisation de la compagnie. La SNCM doit vivre, et je me suis engagé sous l'autorité du Premier ministre à lui donner les conditions de visibilité industrielle, économique et sociale.