Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier Ministre, dans votre déclaration de politique générale, vous n'avez eu qu'un mot à la bouche : celui de " justice ".
M. Jean-Paul Bacquet. Il a eu raison !
M. Daniel Fasquelle. Que comptez-vous faire, par conséquent, pour écarter la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, qui rompt avec l'un des acquis majeurs du programme du Conseil national de la Résistance ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors que celui-ci a offert à tous les citoyens, partout en France, l'accès au gaz et à l'électricité au même tarif, vous prévoyez de mettre en place un système profondément inégalitaire et injuste !
Il est injuste socialement, car demain ce sont les retraités, les personnes handicapées, les parents de très jeunes enfants et les personnes malades qui vont devoir, par votre faute, payer plus cher leur gaz et leur électricité, parce qu'ils sont plus souvent à leur domicile. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Ce système n'est pas seulement injuste socialement, mais aussi territorialement, car en écartant de votre dispositif des énergies comme le fioul et le bois, c'est une fois de plus la France rurale, que décidément vous n'aimez pas, qui est laissée de côté !
Mais il y a pire encore : désormais, dans une même commune, selon que votre maison ou votre appartement sera protégé ou soumis aux intempéries, selon que vous serez plus ou moins bien exposé, selon que vous habiterez dans la vallée ou en altitude, vous ne paierez pas - comble de l'injustice ! - votre énergie au même prix.
Le système que vous voulez mettre en place est donc injuste socialement, injuste territorialement, mais aussi injuste financièrement car, une fois encore, ce sont les classes moyennes qui vont devoir payer. Elles paieront des malus pour équilibrer le système ; elles paieront des travaux pour s'isoler, et financeront même le recrutement d'agents et de fonctionnaires qui, bientôt, viendront frapper à nos portes pour contrôler la façon dont nous sommes chauffés et éclairés ! Quel pays démocratique peut accepter une pareille dérive ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin réagir et écarter ce texte improvisé, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation et d'aucune étude préalable, ce texte attentatoire aux libertés et profondément injuste ? Allez-vous, pour une fois, mettre vos actes en accord avec vos paroles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous connaissez sans doute le proverbe selon lequel tout ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Votre question contient tant de mensonges et de caricatures que je ne saurais tous les relever.
La vérité, monsieur le député, c'est que l'énergie qui coûte le moins cher est celle que l'on ne consomme pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). La vérité, c'est qu'en cinq ans la droite n'a rien fait pour favoriser les économies d'énergie et que, si l'on poursuivait à ce rythme-là, la France n'atteindrait même pas la moitié de l'objectif européen qu'elle s'est fixé en matière d'économies d'énergie. La vérité, c'est qu'à cause de la politique menée par le précédent gouvernement huit millions de Français se trouvent dans une situation de précarité énergétique et consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses d'énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
La proposition de loi de François Brottes, que je salue, répond d'abord à une urgence sociale, puisqu'elle va permettre d'étendre la tarification sociale de l'énergie aux huit millions de Français qui se trouvent dans une situation de précarité énergétique, alors qu'aujourd'hui, seuls 450 000 foyers sont concernés. Cette réforme est en outre vertueuse écologiquement, puisqu'elle entend donner de la valeur aux économies d'énergie : grâce à cette proposition de loi, une famille avec deux enfants qui se chauffe à l'électricité pourra désormais percevoir un bonus de 120 euros par an. C'est cela, la vérité ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Qui va payer ?
Mme Delphine Batho, ministre. Vous avez parlé des retraités qui, parce qu'ils vivent dans des passoires thermiques, ont des factures d'énergie exorbitantes. Lors de la conférence environnementale, le Premier ministre a pris un engagement fort, que nous allons mettre en oeuvre avec Cécile Duflot de manière résolue et déterminée : chaque année, 500 000 logements feront désormais l'objet de travaux de rénovation énergétique.
Plusieurs députés du groupe UMP. Qui va payer ?
Mme Delphine Batho, ministre. Cette politique est vertueuse socialement, écologiquement, mais aussi économiquement, puisqu'elle va permettre de créer des emplois dans le secteur du bâtiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)