Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2013

NOUVELLE PAC

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Germinal Peiro. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Plusieurs députés du groupe UMP. Est-il là ?
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre, vous étiez hier à Luxembourg où s'est tenue une réunion du Conseil des ministres de l'agriculture des vingt-sept pays de l'Union européenne pour finaliser les discussions sur la politique agricole commune.
M. Bernard Accoyer. Et la montagne ?
M. Germinal Peiro. Que ce soit sur le plan économique, sur le plan social ou sur le plan environnemental, les enjeux de ces discussions sont de première importance pour tout le secteur agricole et agroalimentaire qui, en France comme en Europe, est largement créateur de richesses et d'emplois.
En effet, il convient de rappeler que la politique agricole commune, seule politique intégrée de l'Union, est absolument indispensable au maintien d'une agriculture française et européenne diversifiée, déployée sur l'ensemble des territoires et capable d'assurer aux Européens une alimentation sûre et de qualité.
Tous les responsables professionnels agricoles ont salué le rôle de la France et du Président de la République François Hollande dans le maintien d'un budget européen conséquent.
Au moment de la dernière phase des négociations de la nouvelle PAC, pouvez-vous nous indiquer les points d'accords obtenus pour rendre la politique agricole commune plus juste en matière de répartition des aides, plus efficace pour les zones sensibles et pour soutenir les filières en difficulté, en particulier celle de l'élevage, mais aussi plus respectueuse de l'environnement et plus attractive pour les jeunes agriculteurs ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, j'ai cru comprendre qu'un certain nombre de vos collègues se demandaient hier où j'étais. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je me trouvais à Luxembourg (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour traiter des dossiers sur la réforme de la politique agricole commune. J'annonce qu'un accord avec le Parlement européen a été trouvé ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Dans ce domaine, il y a les diseux et les faiseux, comme on dit dans nos campagnes. Les faiseux sont ici, les diseux sont en face ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
De quel accord s'agit-il, pour quelle politique agricole commune ?
Pour une politique plus juste, en particulier s'agissant de l'élevage, avec le couplage des aides, la prime pour les cinquante premiers hectares et le relèvement du plafond de l'indemnité compensatrice de handicap de 300 euros à 450 euros.
Pour une PAC plus verte aussi, qui tienne compte de l'environnement et de l'écologie, avec les 30 % sur le premier pilier et la création des surfaces d'intérêt écologique.
Pour une PAC plus régulée également, afin d'éviter les conséquences des choix libéraux qui avaient été faits par l'ancienne majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Enfin, pour une PAC pour l'avenir, celle qui parle aux jeunes et permettra ainsi de trouver des moyens dans le premier et le second pilier pour leur installation.
Je devais aux agriculteurs, aux paysans, aux éleveurs de contribuer à ce que la France reste une grande nation agricole, aujourd'hui, demain et dans l'avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)