Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2013

COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Gorges. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe UMP. Il n'est pas là !
M. Jean-Pierre Gorges. " J'ai menti devant l'Assemblée nationale sur la possibilité de réaliser 3 % de déficit en 2013. " Cet aveu signé de votre précédent ministre du budget est édifiant.
Alors que la France s'était engagée devant ses partenaires européens sur une trajectoire vertueuse pour nos finances publiques, voilà que vous mettez à bas la parole de notre pays et les efforts accomplis ces dernières années pour réduire les déficits budgétaires creusés par la crise, une crise niée par vous pendant la campagne présidentielle mais qui vous rattrape.
Je rappelle qu'en matière budgétaire les budgets 2010 et 2011 ont été exécutés conformément aux engagements pris par la France. L'exécution fut même encore meilleure de 0,8 point.
Depuis votre arrivée, c'est l'inverse. En 2012, le résultat est moins bon que l'engagement pris par la France, avec un déficit de 4,8 % de PIB, au lieu de 4,5 %. Ce n'est pas étonnant puisque vous avez ouvert bien grand le robinet de la dépense publique avec des recrutements non financés et des augmentations permanentes de prestations sociales.
S'agissant de l'année 2013, oui, votre loi de finances est dépassée. Elle n'est plus sincère, monsieur le Premier ministre. Les recettes ne sont pas au rendez-vous, quand les dépenses, elles, flambent, augmentant de 5 %, alors qu'était prévue en loi de finances initiale une hausse de 1,2 %.
Alors, quand allez-vous enfin présenter une loi de finances rectificative ? Tout le monde l'attend.
Si vous ne le faites pas, c'est que vous vous échinez à cacher la vérité aux Français, et aussi aux instances européennes. Imaginez un instant ce qu'encourrait un chef d'entreprise, ou même une collectivité, qui tiendrait d'aussi mauvais comptes. La sanction serait immédiate.
Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave et vous ne pouvez échapper à vos responsabilités.
M. le président. Merci, monsieur Gorges.
M. Jean-Pierre Gorges. Dites-nous si, oui ou non,...
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député Gorges, vous avez raison de poser la question du respect par la France de ses engagements pris à la fois devant la représentation nationale et devant les institutions de l'Union européenne. Je regrette d'ailleurs, de ce point de vue, que votre question comporte un certain nombre de contre-vérités, sur lesquelles je veux revenir, en donnant des chiffres précis.
Vous vous inquiétez, tout d'abord, de la capacité de notre pays à tenir la dépense publique. Lorsqu'on regarde ce qu'a été l'évolution de la dépense publique au cours des dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), on se rend compte qu'elle a augmenté, en moyenne, de 2,3 % par an entre 2002 et 2007 et de 1,7 % par an entre 2007 et 2012. En 2012, parce que nous avons pris des dispositions très fortes en loi de finances rectificative, la dépense aura augmenté de 0,9 %. Notre objectif est de faire en sorte que son augmentation soit, en 2013, d'environ 0,5 %. Le rythme d'augmentation de la dépense publique a donc été divisé par quatre.
En 2012, pour la première fois, les dépenses de l'État, dette et pensions comprises, diminuent de 300 millions d'euros.
Mme Laure de La Raudière. C'est grâce à nous ! Grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Selon les orientations retenues pour le budget 2014, qui vont être présentées, la dépense de l'État diminuera de 1,5 milliard d'euros, ce qui ne s'est jamais fait auparavant.
Je veux également vous signaler que le déficit structurel de la France a diminué en 2012 de 1,2 point de PIB. Il devrait continuer à diminuer en 2013 de plus d'un point. Nous allons poursuivre cette stratégie de réduction du déficit structurel, qui n'a pas été celle suivie jusqu'à présent. Quant aux vingt milliards de dérapage évoqués par M. Carrez hier, ce chiffre est faux. J'aurai l'occasion de donner des chiffres extrêmement précis en complément de ceux que j'ai donnés devant la commission des finances pour que nos débats soient dignes et qu'ils rencontrent la transparence et la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)