Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 4 juillet 2013

ÉCOLOGIE

M. le président. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Mme Barbara Pompili. Monsieur le Premier ministre, vous avez, hier, décidé de mettre brutalement fin aux fonctions de Delphine Batho, ministre de l'écologie, qui avait déploré dans la matinée la forte baisse annoncée des crédits de son département ministériel. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
La ministre est partie, mais les questions demeurent. Pour les écologistes, participer à la majorité est la conséquence d'un choix stratégique, qui s'appuie sur des engagements communs. (Mêmes mouvements.)
Après une première année de mandat, dont le moins que l'on puisse dire est que, sur les questions environnementales et de développement durable, beaucoup reste en suspens,...
M. Marc Le Fur. Monsieur le président, cette question doit être décomptée sur le temps de parole de l'opposition !
Mme Barbara Pompili. ...nos concitoyens, nos électeurs demandent des engagements clairs et un calendrier. Le budget 2014 verra-t-il enfin les prémices concrètes d'une réforme profonde de la fiscalité ? Saurez-vous rendre l'impôt écologiquement plus intelligent et socialement plus juste ? Saurez-vous enfin mettre fin à des niches fiscales anti-écologiques, engager une taxation réelle des activités polluantes et procéder à la réduction des taux de TVA pour accompagner les mutations technologiques et comportementales indispensables à la transition écologique ?
M. Patrice Verchère. Le Gouvernement vous mène en bateau !
Mme Barbara Pompili. Saurez-vous faire des choix sur les investissements d'avenir, les concentrer sur la rénovation thermique des bâtiments, les énergies renouvelables, les transports du quotidien ? Les gisements d'emplois, ils sont là !
Le débat sur la transition énergétique débouchera-t-il rapidement sur une loi-cadre ? Confirmez-vous les engagements présidentiels sur la réduction de la part du nucléaire et la fermeture de Fessenheim ? Confirmez-vous l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste et la priorité donnée au développement des énergies renouvelables ?
Sur chacun de ces points, monsieur le Premier ministre, oui, sur chacun de ces points, nous sommes prêts à agir : nous attendons vos réponses, et nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Lellouche. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Madame la présidente du groupe écologiste, je ne crois pas que vous soyez vraiment inquiète, mais je comprends que vous me posiez ces questions. Je vais donc y répondre clairement.
M. Pierre Lellouche. Ce serait une première !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L'environnement n'est pas une contrainte pour moi, contrairement à ce que certains peuvent dire ou écrire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) La transition écologique, c'est un nouveau modèle de développement que nous devons construire. Loin d'être une contrainte, c'est une chance pour la France. Mais c'est aussi un défi. En effet cela implique des changements, y compris dans notre manière de concevoir les choses.
Sur la fiscalité, par exemple, vous m'avez posé une question précise.
M. Sylvain Berrios. La réponse est claire : toujours plus d'impôts !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Y aura-t-il une réforme de la fiscalité pour la rendre plus écologique et plus incitative ? La réponse est oui. Nous n'attendrons pas la fin du quinquennat de François Hollande : avec le ministre de l'économie, le ministre du budget et le nouveau ministre de l'écologie, Philippe Martin, nous tiendrons les engagements qu'il a pris.
Dès 2014, nous amorcerons cette réforme en profondeur, qui permettra de mobiliser les Français et de leur faire comprendre qu'il y va de leur intérêt économique, social, écologique, mais aussi en termes de santé. C'est le défi auquel nous sommes confrontés, et nous allons nous y attaquer ensemble !
En même temps, il nous faut faire preuve d'une grande pédagogie. Rien n'est simple, et il convient de prendre en compte les habitudes de pensées et les pratiques ; il faut aussi veiller à ne pas aggraver les inégalités sociales. Telle sera la ligne de conduite du Gouvernement.
S'agissant des choix budgétaires, je vais, le 9 juillet prochain, annoncer des investissements (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP), dont vous verrez qu'ils sont ambitieux, qu'ils concernent le domaine des transports préservant l'environnement, l'efficacité énergétique, l'innovation et la recherche, ou encore l'organisation d'une filière industrielle de l'écologie.
Oui, madame la présidente, je le répète ici : les engagements du Président de la République seront tenus, malgré les contraintes budgétaires, qui s'imposent à toutes et à tous. Chaque budget fait des efforts, et je vous demande de juger sur pièces nos priorités. Qu'avons-nous déjà décidé l'an dernier et cette année ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Rien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous avons agi en faveur de l'efficacité énergétique dans le logement et, dès la rentrée, une nouvelle loi relative à l'urbanisme et au logement visera à limiter l'usage du foncier en concentrant davantage les constructions, pour éviter l'étalement urbain et préserver les terres agricoles. Parallèlement, une loi d'orientation agricole ira exactement dans le même sens, privilégiant les alternatives à une agriculture ultraproductiviste.
C'est un nouveau modèle, conforme aux engagements du Président de la République et aux convictions que je défends depuis des années. Je vous demande de me juger sur les actes et non sur les paroles !
M. Céleste Lett. Et Fessenheim ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je compte sur vous et sur le concours de toute la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)