Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2013

INVESTISSEMENTS D'AVENIR

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Frédérique Massat. Monsieur le Premier ministre, vous allez présenter dans quelques heures un plan d'ampleur d'investissements pour la France. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce plan portera les priorités de notre pays, celles de demain et celles des dix prochaines années.
Il répond à une double ambition, celle de la compétitivité de notre économie et de l'ambition durable de son développement.
Ce plan s'inscrit également dans le contexte de sérieux budgétaire qui est celui du Gouvernement et de sa majorité. Car investir pour la croissance n'est pas incompatible avec une gestion responsable des finances publiques. C'est donc un plan de vérité, non d'affichage, à l'inverse de ce que nous avons connu avec l'ancienne majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette ancienne majorité qui a fait croire aux Français qu'on pouvait porter un plan d'investissement de 250 milliards d'euros en vingt ans. Cette ancienne majorité qui s'était fait la spécialiste des projets colossaux non financés, reportant ainsi sur les générations futures le poids de l'addition. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont et M. Michel Ménard. Très bien !
Mme Frédérique Massat. Ce n'est pas votre méthode, monsieur le Premier ministre. Vous êtes dans le concret, le réel, le réalisable, non dans la démagogie, l'incantatoire et l'affichage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. C'est du violon !
Mme Frédérique Massat. Ce plan concrétise la doctrine d'investissement de la majorité gouvernementale. Cette doctrine privilégie l'efficacité, l'efficacité réelle au service de tous les territoires, sans discrimination entre le rural et l'urbain.
Il portera, entre autres, les priorités de la transition écologique qui aura pour objectif de refonder notre modèle énergétique, de répondre aux enjeux liés à la mobilité, de permettre à la France de rester à la pointe de l'innovation et de la recherche, d'accompagner la reconquête industrielle.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pouvez-vous dresser les grandes lignes de ce plan et nous donner un premier calendrier de sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous avez raison, madame la députée, lorsque vous parlez de la maîtrise de nos comptes publics et du sérieux budgétaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) non comme un but en soi, mais pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires pour préparer l'avenir. Et pour préparer l'avenir, il faut investir et changer de méthode, en faisant des choix et en se fixant des priorités. C'est ce que je vais annoncer dans le détail après cette séance de questions au Gouvernement.
Mais vous me demandez des orientations, madame la députée, et je vous les donne volontiers.
Le Gouvernement s'appuie sur les capacités de la France. Je rappelle que la France mérite mieux qu'un dénigrement systématique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je le dis pour l'opposition, qui montre ici sa facilité à hurler.
M. Nicolas Bays. Ils n'aiment pas la France !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous sommes la deuxième puissance économique d'Europe, la cinquième puissance économique et industrielle du monde. C'est en nous appuyant sur nos atouts et en ayant le courage d'engager des réformes en profondeur que nous ferons les choix nécessaires à la préparation de l'avenir.
Au-delà du sérieux budgétaire, il y a les réformes de structure. Parmi elles, il y a la refondation de l'école et la réforme de notre système de formation professionnelle. Ce matin, Michel Sapin a engagé la négociation à ce sujet.
Puis, il y a la transition écologique. Je voudrais vous dire les priorités qui sont les nôtres.
D'abord, le ministre des transports l'a rappelé il y a quelques instants, nous voulons un plan de mobilité résolument tourné vers les transports du quotidien sans négliger pour autant les grands travaux.
M. Jean-Luc Reitzer. Le projet est abandonné !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L'objectif, c'est que les territoires soient reliés et fonctionnent les uns avec les autres. Je puis d'ores et déjà vous annoncer que le Gouvernement a choisi le scénario le plus ambitieux proposé par la commission Mobilité 21, présidée par votre collègue Philippe Duron.
Un député du groupe UMP. C'est un effet d'annonce !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. S'agissant des investissements d'avenir, la moitié sera consacrée à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique, dont un plan sans précédent d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et de rénovation thermique.
M. Éric Straumann. Et la LGV Rhin-Rhône ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Enfin, les projets qui seront dans les appels d'offre du programme d'investissements d'avenir, dotés de façon très importante et gérés par le Commissariat général à l'investissement que dirige Louis Gallois, auront tous des règles d'éco-conditionnalité et cela, effectivement, c'est une rupture ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S'agissant des investissements dans le domaine de la santé, nous ne nous contentons pas de vagues promesses, comme cela avait été fait pour les transports, où des centaines de millions ou de milliards ont été annoncés sans un euro de financement ! Pour l'hôpital, nous proposons un plan ambitieux chaque année, dans les territoires de l'hexagone, dans les métropoles.
Par ailleurs, nous lançons un nouveau programme de rénovation urbaine, car le premier arrive à sa fin. Le ministre de la ville prépare de nouvelles règles du jeu. Tous les projets seront financés.
Enfin, la révolution numérique n'exclura aucun territoire. Un plan de 20 milliards d'euros sera mis en oeuvre.
M. Sylvain Berrios. Ils sont où, les 20 milliards ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. J'attends du Parlement son appui, celui de la majorité et, je l'espère, celui de l'opposition. J'attends aussi l'engagement des régions, des métropoles, des départements et de tous les territoires pour redonner confiance dans l'avenir, redonner de l'élan et de la force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)