Question de : Mme Dominique Nachury
Rhône (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

CRÉATION DE LA MÉTROPOLE DE LYON

M. le président. Nous commençons par une question du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le projet de loi de modernisation de l'action publique, et plus particulièrement la création de la métropole de Lyon. En premier lieu, permettez-moi de relever que votre Gouvernement abroge toutes les mesures qui visaient à mettre un peu d'ordre dans le millefeuille territorial. Vous supprimez le conseiller territorial, vous remettez de la clause de compétence générale à tous les étages, et vous complexifiez encore les choses avec ce projet de loi, où le Gouvernement amende lui-même son texte…

S'agissant de la métropole de Lyon, il est proposé de créer une collectivité à statut particulier comptant plus de 1 200 000 habitants, avec un budget s'élevant potentiellement à 3,5 milliards d'euros, et près de 10 000 agents. Et cela sans évaluation préalable, précise et objective ! Lors des débats au Sénat, cette évaluation a été demandée et, semble-t-il, promise. Les parlementaires sont concernés, même dans cette situation ubuesque qui leur interdira bientôt de siéger dans un exécutif local. Qu'en est-il d'une information générale des parlementaires appelés à se prononcer sur cette création ?

Les parlementaires UMP du Rhône ont saisi le Gouvernement au début du mois de juin, pour exprimer cette demande. Ils n'ont reçu aucune réponse, pas même un accusé réception. La plupart d'entre eux soutiennent le principe de la création de cette nouvelle collectivité, mais ils ne peuvent le faire sans connaître les données financières essentielles. La métropole de Lyon n'a de sens et d'intérêt – et les citoyens nous le rappellent – que si l'action publique est plus lisible, plus réactive, et surtout plus économe. Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'y a-t-il pas d'étude d'impact et d'évaluations financières, notamment en termes de fiscalité locale et de dotations de l'État ? Pensez-vous qu'il soit responsable de se prononcer, sans ces données financières et objectives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Dominique Nachury, dès seize heures trente va débuter ici l'examen du texte que vous évoquez. Et dans quelques heures, nous travaillerons sur la partie de ce texte qui concerne la métropole lyonnaise. Je voudrais, en préambule, vous dire que l'ensemble du texte s'attache à clarifier, à simplifier… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. Vous plaisantez ?

M. le président. Je vous en prie !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. …et à faire en sorte que l'ensemble des dépenses puisse être maîtrisé. Toutes ces questions ont fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'un dialogue très nourri et très fourni, auquel chacun a pris part. Je voudrais ajouter, au sujet de la métropole lyonnaise, qu'il s'agit d'une démarche exceptionnelle et exemplaire…

M. Patrice Verchère. C'est faux !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. …où les élus ont cherché à trouver des solutions de simplification et de maîtrise des dépenses, entre la collectivité, la communauté urbaine de Lyon et le département lyonnais. Dans ce contexte, je suis persuadée qu'avec la bonne volonté et l'écoute des uns et des autres, nous arriverons à trouver la voie d'un consensus et de dispositions harmonieuses pour Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Terrot. Pas de réponse !