Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre-Alain Muet. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il y a deux ans, en juin 2011, notre Assemblée votait à la quasi-unanimité une résolution européenne sur la taxation de l'ensemble des transactions financières. Cette résolution a été défendue le même jour dans notre assemblée par le groupe socialiste et son président, Jean-Marc Ayrault, et au Bundestag par le SPD.

M. Bernard Accoyer. Les taxes, cela vous connaît !

M. Pierre-Alain Muet. François Hollande a fait de la mise en place de cette taxe sur l'ensemble des transactions financières un engagement fort de sa campagne.

Dès son premier Conseil européen, en juin 2012, le Président de la République faisait adopter l'initiative d'une coopération renforcée, autour de la France et de l'Allemagne, sur cette taxation.

Et vous avez œuvré, monsieur le ministre, pour que cette coopération, qui rassemble aujourd'hui onze pays, voie le jour rapidement.

Le groupe socialiste souhaite une taxe large…

M. Bernard Accoyer. C'est obsessionnel, chez vous, les taxes !

M. Pierre-Alain Muet. …incluant notamment les produits les plus spéculatifs, car une telle taxe apporte un triple dividende : elle réduit la spéculation, elle contribue à la régulation financière, elle dégage des ressources importantes. C'est toute la différence avec l'impôt de bourse que la droite avait rétabli après l'avoir supprimé, en le baptisant pompeusement « taxe sur les transactions financières ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous préciser la position du Gouvernement sur la mise en œuvre de cette taxe, qui mettra fin à cette aberration : les seuls produits qui ne fassent l'objet d'aucune taxation sont les produits financiers ! Cette mesure doit être une réponse politique majeure à la crise née de trois décennies de mondialisation libérale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, en effet, le projet de taxation sur les transactions financières constitue un engagement fort du Président de la République, autour duquel le Gouvernement tout entier et moi-même sommes mobilisés.

Je veux rappeler que nous avons été à l'initiative d'une coopération renforcée rassemblant onze États-membres. Ce sera d'ailleurs la première coopération renforcée et la première taxe d'ampleur sur les transactions financières.

J'ajoute que nous avons agi avec force : nous avons doublé le taux de ce qui n'était pas tout à fait une taxe et qui ne rapportait que la moitié de ce qui était prévu. Nous avons agi en Europe, en obtenant cette coopération, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, par une lettre que j'ai cosignée avec mon homologue Wolfgang Schäuble.

Nous souhaitons sans ambiguïté une taxe ambitieuse, avec une assiette large, plus large que ce que veut la Commission _ je pense en particulier à la taxation des transactions sur devises.

Maintenant, dans le cadre d'une coopération renforcée, la Commission présente ses propositions. J'ai eu l'occasion de dire que celles-ci pouvaient être discutées et améliorées. Sûrement pas sabotées, en aucun cas déstabilisées : améliorées, en particulier sur deux points.

Premièrement, je ne crois pas pertinent de créer une taxe qui induirait la délocalisation d'activités financières. Nous avons la chance d'avoir en France une place financière importante.

M. Bernard Deflesselles. De l'avoir encore !

M. Pierre Moscovici, ministre. Et s'il fallait absolument qu'un produit qui quitte la zone de coopération renforcée ne soit plus taxable, nous verrions toutes les activités financières se transférer à Londres ou à Genève : je ne le souhaite pas et vous non plus, j'en suis sûr.

D'autre part, il faudra taxer les produits les plus spéculatifs, ce qui vaut notamment pour ce qu'on appelle les produits dérivés. Je peux vous assurer que nous poursuivrons cet objectif, en échangeant et en dialoguant, avec le Parlement, les associations, les ONG. Notre engagement est intact. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)