Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2013

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, après le limogeage de Delphine Batho, laquelle, comme le chantait Guy Béart, a osé dire la vérité et a donc été exécutée (Sourires), vous nous avez présenté la semaine dernière un plan d'investissement d'avenir de 12 milliards d'euros sur dix ans, assorti pour moitié de critères d'éco-conditionnalité. Vous citez pêle-mêle 2,3 milliards d'euros sur la transition énergétique alors que l'indispensable éco-prêt à taux zéro, budgété annuellement à hauteur de 850 millions d'euros, n'est toujours pas mobilisé et que le secteur du bâtiment est en lambeaux. Vous fixez de nouvelles missions à l'ADEME alors qu'il manque annuellement 200 millions d'euros au fond chaleur et vous ciblez 1,7 milliard sur dix ans pour l'industrie durable, ce qui est dérisoire par rapport aux plans de relance précédents que vous aviez vertement critiqués.

Pour tenter de faire bonne mesure, vous annoncez un plan de relance des transports alors que vous arbitrez pour la non-réaffectation d'une partie très importante de la taxe poids lourds ; ainsi, tous les grands projets financés par l’Union européenne disparaissent.

Enfin, pensant avoir découvert la pierre philosophale, vous affirmez avoir débloqué 5 milliards d'euros sur les fonds d'ERDF pour généraliser les compteurs « Linky », dont personne ne croit une seule seconde qu'ils contribueront à créer 10 000 emplois sans en détruire au moins autant, qui ne régleront pas la question de la transition énergétique, et qui seront financés par l'usager via l'augmentation du prix de l'électricité. Tout le monde se demande d'ailleurs pourquoi vous n'avez pas apporté directement ces financements à votre ministre du logement, qui n'atteindra jamais les objectifs irréalistes fixés par le Président de la République lors de la conférence environnementale.

Monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous vraiment conscience du caractère vital pour nos entreprises et nos concitoyens du développement de l'économie verte ? Et, plus précisément, pour reprendre la question du porte-parole de la fondation Nicolas-Hulot, quel montant net sera consacré à la transition écologique ? Car, comme le rappelait le directeur du réseau pour la transition énergétique, le CLER, nous avons vraiment l'impression qu'il s'agit d'un plan qui existait déjà et sur lequel on a mis un bon coup de peinture verte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous êtes trop fin connaisseur de ces questions pour ne pas remarquer, non seulement l'implication du Gouvernement, mais encore les grandes avancées obtenues. Répondant à l'instant à Denis Baupin, j'indiquais combien la mobilisation et l'engagement du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables trouvaient une traduction dans les faits.

Seront définies, dans le cadre de la conférence environnementale, un certain nombre de préconisations qui nous permettront de répondre à l'objectif de la transition énergétique. Nous sommes loin des engagements non tenus du Grenelle de l'environnement, loin des six cents propositions du Grenelle de la mer, loin des effets d'annonce que j'évoquais à propos de l'isolation thermique : un euro de charges économisé pour les plus faibles représente un euro de pouvoir d'achat supplémentaire. Voilà comment nous faisons rimer ambition environnementale, transition énergétique et justice sociale.

Pour le reste, vous semblez méconnaître la réalité : le Gouvernement a eu le courage de mettre en place l'écotaxe pour les poids lourds, premier élément de la fiscalité écologique, alors que, sur ce terrain, vous aviez reculé, année après année, par électoralisme sous prétexte de réalisme. Vous avez même eu le culot, après avoir voté le Grenelle de l'environnement, de saisir le Conseil constitutionnel de la première loi instaurant une fiscalité environnementale.

Monsieur le député, renouez avec votre discours environnemental, abandonnez celui de la posture politicienne et faites que ce grand enjeu de l'environnement soit un enjeu partagé par les générations à venir. Nous le leur devons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)