Question de : Mme Isabelle Bruneau
Indre (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013

RÉFORME DU SYSTÈME DES BOURSES UNIVERSITAIRES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Bruneau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Isabelle Bruneau. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément aux engagements de la majorité présidentielle, vous avez confirmé une nouvelle fois votre intention de faire de la jeunesse une priorité.

M. Jean-Luc Reitzer. En supprimant l'apprentissage ?

Mme Isabelle Bruneau. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, adoptée par cette assemblée, a pour objectif de favoriser la réussite de tous les étudiants, quels que soient leur origine, leur milieu social et la filière qu'ils ont choisie. Cette loi vise à compenser les inégalités au lieu de les amplifier, comme cela est le cas. De fait, force est de constater que, depuis dix ans, nous assistons à une baisse du taux de réussite en licence et à un recul de l'accès aux études pour les jeunes issus de milieux modestes.

De plus, cette reproduction des inégalités scolaires – annonciatrices souvent des inégalités sociales futures – s'accentue avec la durée des études. En 2009, les enfants de cadres et de parents exerçant des professions intermédiaires réussissaient trois à quatre fois plus fréquemment des études longues en grande école que ceux d'ouvriers et d'employés – ils y sont d'ailleurs toujours surreprésentés par rapport à leur poids dans la population. Par ailleurs, les étudiants issus de milieux défavorisés, mais également ceux des classes moyennes, sont souvent contraints de travailler pour financer leurs études. Madame la ministre, une réforme sociale ambitieuse est indispensable. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les objectifs de cette réforme ainsi que ses bénéficiaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, j'ai effectivement reçu la semaine dernière, après un an de dialogue, les organisations étudiantes afin de leur présenter la première étape d'une réforme ambitieuse relative aux aides accordées aux étudiants. Vous avez rappelé nos objectifs qui sont clairs : faciliter l'accès aux études supérieures à tous les jeunes, quels que soient leur milieu ou leur territoire d'origine ; favoriser la réussite d'un plus grand nombre, en particulier la réussite de ceux qui sont issus des milieux les plus modestes.

En 2012, j'ai commencé par résoudre l'impasse budgétaire qui m'avait été léguée – celle du dixième mois de bourse –, grâce à un abondement à hauteur de 140 millions d'euros. Pour la rentrée 2013-2014, des mesures sont prévues. La première concerne les 30 000 boursiers dont les revenus sont les plus faibles : ils verront leurs aides augmenter de 803 euros par mois. Une mesure supplémentaire s'adresse aux 55 000 étudiants qui ne perçoivent aucune aide financière aujourd'hui, mais bénéficient seulement d'une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale : ils recevront une aide de 1 000 euros. J'ai également voulu prendre en compte les étudiants non boursiers, mais qui doivent subvenir seuls à leurs besoins, souvent à la suite d'une rupture familiale : ils seront désormais 7 000 à bénéficier d'une aide fortement revalorisée, d'un montant allant de 4 000 à 5 500 euros.

Enfin, pour préserver le pouvoir d'achat de tous les boursiers, toutes les bourses seront revalorisées de 1 %. Ce sont in fine près de 100 000 étudiants, soit plus d'un boursier sur sept, qui bénéficieront d'aides nouvelles de l'État, pour un montant de 116 millions d'euros dès cette rentrée, et de 200 millions d'euros à la rentrée 2014-2015. En augmentant ainsi, et de manière historique, les moyens alloués aux bourses étudiantes dans une période de réduction des déficits publics, nous choisissons de donner la priorité à la jeunesse, en conformité avec l'engagement du Président de la République et du Premier ministre.