baux d'habitation
Question de :
M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2013
POLITIQUE DU LOGEMENT
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Luc Laurent. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Madame la ministre, la crise du logement a bien des visages. Le déficit de constructions est le réacteur de cette crise. Il fait grossir les rangs des mal-logés et rend impossible la vie des locataires. Le budget alloué au logement est devenu, au fil des années, un boulet pour beaucoup de Français. Cette crise de l'offre entraîne aussi de nombreux abus, qui pourrissent parfois la vie de nos concitoyens confrontés à la jungle immobilière, en particulier les plus jeunes et les plus fragiles.
Le déficit de construction de logement alimente aussi la hausse des prix. Ce qui est rare est cher : depuis plus de dix ans, les prix des logements se sont envolés, qu'il s'agisse des loyers ou des prix à l'achat. Le prix du logement, donc son coût, se sont profondément déconnectés de l'évolution générale des prix et des salaires. On aboutit ainsi à une situation explosive : le logement est trop cher pour beaucoup de Français. Il est trop cher et insatisfaisant et le projet de loi dont la commission des affaires économiques commence l'examen aujourd'hui a l'ambition d'enrayer pour la première fois le laisser-faire, qui a permis l'explosion des loyers et des prix d'acquisition. Il ne s'agit pas de recourir à une mesure de blocage des prix, mais de contrôle des loyers.
M. Guy Teissier. Ce sera une catastrophe !
M. Jean-Luc Laurent. Cette mesure d'encadrement des loyers concerne tous les locataires du parc privé en mobilité, et s'inscrit dans le cadre d'une politique sociale du logement. Cette mesure a toujours eu des adversaires, qui emploient tout une batterie d'arguments classiques, portant sur son inanité, ses effets pervers, ses dangers… Ils citent souvent la formule suivante : « le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace pour détruire une ville, à l'exception d'un bombardement. » Cette maxime libérale est due à un économiste, M. Lindbeck. Pouvez-vous, madame la ministre, le démentir ?
M. François Rochebloine. On pourrait réentendre la question ?
M. Guy Geoffroy. C'est un flop !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé très nettement, en conclusion, les termes du débat politique. Quelle est la préoccupation que traduit le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, dont l'examen en commission des affaires économiques commencera cet après-midi, notamment son volet concernant l'encadrement des loyers ?
Il s'agit de dire et de redire que le logement est un bien de première nécessité, et de donner accès à nos concitoyens à un logement compatible avec leurs revenus, alors qu'un ménage sur cinq dans le parc privé consacre plus de 40% de ses ressources à se loger : c'est déterminant.
Je sais qu'il y a, sur ces bancs, de très nombreux combattants du droit au logement. Je sais qu'il est venu, le temps de la régulation, celui qui mettra fin à l'exagération de la spéculation. Je sais, monsieur le député, que cela dérange : c'est d'ailleurs visible ! À certains députés siégeant sur les bancs de la droite, je dis qu'ils peuvent bien s'attaquer à nous, à ceux qui défendent le droit au logement. Mais je leur dis aussi, au nom de toutes celles et de tous ceux qui ne sont pas dans cette salle et qui ont du mal à se loger, que leurs attaques insidieuses ne porteront pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mesdames et messieurs les parlementaires, je suis heureuse de compter sur votre soutien. Je suis heureuse de ce projet de loi, qui remettra le logement au centre du pacte républicain et social. Je vous en remercie.
Je dis également à ceux qui essaieront d'y faire échec que je ne suis pas en tungstène, mais que je serai solide. Comme disent les Malouins : « qui qu'en groigne » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Auteur : M. Jean-Luc Laurent
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 juillet 2013