Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2013

FISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, il y a un peu plus d'un an votre Gouvernement, obsédé par l'idée de défaire tout ce que Nicolas Sarkozy avait fait (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), supprimait le régime social et fiscal des heures supplémentaires, créé par l'ancienne majorité.

Il y a un an, vous traitiez avec dédain la perte de pouvoir d'achat que cela entraînerait pour les Français : « Cinq euros de moins sur la feuille de paie », disait M. Sapin. Et vous annonciez, en contrepartie, que cela allait créer des dizaines de milliers d'emplois. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais un an après, où en sommes-nous ?

Un an après, 9 millions de salariés du privé ont perdu le bénéfice d'heures supplémentaires qui pouvaient représenter 100 à 150 euros par mois et constituaient parfois au total un véritable treizième mois. Un an après, les Français commencent à découvrir la double peine et vont désormais payer des impôts sur les heures supplémentaires qui leur restent.

M. Bernard Deflesselles. Eh oui !

M. Olivier Marleix. Un an après, pour la première fois depuis trente ans, le pouvoir d'achat des Français a reculé. Et il continuera à reculer avec la frénésie fiscale de votre gouvernement, qui fait les poches de tous les Français : salariés, retraités, parents, artisans, et tant d'autres. Un an après, l'impact attendu de cette mesure sur l'emploi est, reconnaissez-le – vous avez été interrogé à l'instant sur ce sujet par un membre de votre majorité –, un échec total ! La suppression des heures supplémentaires n'a pas créé un seul emploi. Au contraire, depuis un an, 120 000 emplois privés ont été supprimés.

Mme Marie-Christine Dalloz. Eh oui !

M. Olivier Marleix. Alors monsieur le Premier ministre, quand allez-vous écouter M. Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste dans notre assemblée, qui verrait dans le retour des heures supplémentaires défiscalisées une mesure favorable au pouvoir d'achat ?

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Olivier Marleix. Quand allez-vous écouter M. Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, qui vous dit que vous êtes allés beaucoup trop vite et que ce dossier doit être réexaminé ? Quand allez-vous écouter les 71 % de Français qui souhaitent le retour au régime des heures supplémentaires mis en place par Nicolas Sarkozy ?

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Olivier Marleix. Quand allez-vous entendre le ras-le-bol fiscal des Français et marquer cette pause fiscale à laquelle même Ségolène Royal vous exhorte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Julien Aubert. Monsieur « 5 euros » !

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, nous revenons une fois encore – mais ce n'est pas injustifié – sur cette politique que vous aviez votée et qui était principalement, non pas une politique de défiscalisation des heures supplémentaires, mais un encouragement donné aux entreprises, par la diminution des cotisations, à distribuer des heures supplémentaires plutôt qu'à embaucher des salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Krabal a demandé que l'on évalue ce dispositif.

M. Jean-Christophe Lagarde. Répondez à la question de M. Marleix !

M. le président. Monsieur Lagarde !

M. Michel Sapin, ministre. Oui, il a raison : il faut évaluer ce dispositif. Du reste, sous la majorité précédente, un rapport d'évaluation et d'information a été consacré à cette question. Il portait sur plusieurs années d'application du dispositif. Or, la principale conclusion de ce rapport, cosigné par un député de l'ancienne majorité et par un député de l'ancienne opposition, est que le dispositif a contribué à détruire des emplois.

M. Daniel Fasquelle. Ce n'est pas vrai !

M. Michel Sapin, ministre. Quand une heure supplémentaire coûte moins cher à une entreprise qu'une heure normale, pourquoi voulez-vous que l'entreprise embauche ? Elle commence, au contraire, par distribuer des heures supplémentaires. A cause de ce dispositif, 100 000 emplois ont été détruits. Il était donc légitime que l'une des premières décisions de cette majorité consiste à le supprimer. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Daniel Fasquelle. Où sont les 100 000 emplois que vous avez créés ?

M. Michel Sapin, ministre. Faut-il considérer pour autant que ceux qui ont bénéficié naguère de ce dispositif de défiscalisation ne rencontrent pas de difficultés en termes de pouvoir d'achat ? Non, mais ce n'est pas en rétablissant un dispositif mauvais pour l'emploi que l'on réglera le problème du pouvoir d'achat des Français les plus faibles.

C'est grâce aux dispositions qui figurent dans le projet de budget pour 2014, c'est-à-dire la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu et la mise en place de mesures en faveur des plus faibles, que nous réglerons, dans la justice, ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)