Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2012

HAUSSE DE LA FISCALITÉ SUR LES MÉNAGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, après le matraquage fiscal de l'été, voilà que vous nous annoncez le matraquage fiscal de l'automne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, non content d'avoir alourdi les impôts de 7 milliards d'euros cet été, vous poursuivez la même erreur, avec 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires, dont 10 milliards vont frapper tous les ménages. Oui, tous les ménages vont payer et non pas seulement un sur dix comme vous tentez de le faire croire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est un grand journal du soir ! (Plusieurs députés du groupe UMP brandissent un journal.)
M. le président. S'il vous plaît, vous rangez ces journaux comme l'a souhaité Bernard Accoyer.
M. Jean-Luc Moudenc. Les impôts, c'est maintenant, et le changement pour plus tard, les Français l'ont compris.
Ils l'ont compris, les 11 millions de contribuables qui verront leur impôt augmenter avec la pérennisation du gel du barème de l'impôt sur le revenu. (" C'est vous ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous revenez là sur un engagement de campagne du Président de la République ! " Ce gel est la façon la plus hypocrite et la moins juste d'augmenter les impôts " : ce n'est pas moi qui le dis mais votre ami, l'économiste Thomas Piketty.
Ils l'ont compris aussi, les 8 millions d'employés et d'ouvriers qui faisaient des heures supplémentaires défiscalisées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et qui ont commencé, la semaine dernière, à voir sur leur feuille de paie leur perte de pouvoir d'achat.
Elles l'ont compris aussi, les familles dont le quotient familial va être réduit et dont les emplois familiaux vont coûter plus cher.
M. le président. Merci...
M. Jean-Luc Moudenc. Alors, monsieur le Premier ministre, vous nous aviez annoncé l'agenda du redressement...
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, le début de ma réponse va, je l'espère, rencontrer votre assentiment. Vous vous en souvenez probablement, c'est sous l'empire de la majorité UMP et sous l'autorité de Nicolas Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe UMP) que la France s'est engagée à réduire ses déficits publics entre 2012 et 2013 en les faisant passer de 4,5 % à 3 % du PIB.
Comme vous êtes très averti des questions de finances publiques, vous savez que cette baisse suppose un effort de 30 milliards d'euros. N'importe quelle majorité qu'auraient pu choisir nos concitoyens aurait de toute façon été confrontée à cet impératif : faire un effort de 30 milliards d'euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au demeurant, ce chiffre n'est pas étranger aux parlementaires de l'UMP puisque, entre 2007 et 2012, la majorité a voté pour une augmentation de 30 milliards d'euros à la demande des différents gouvernements Fillon (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), alors même que ces députés UMP avaient été élus sur la promesse de baisser les impôts de 80 milliards d'euros. Voyez qu'en matière fiscale, il y a toujours des leçons à prendre, notamment de ses concurrents en politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, monsieur le député, à l'occasion du projet de budget, nous allons proposer au Parlement que le pays fasse un effort de 30 milliards d'euros parce que la parole de la France a été donnée, parce que l'endettement ne peut plus continuer tel que vous l'avez laissé persévérer, car c'est devenu un véritable impôt à la naissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je remarque d'ailleurs que vous citez volontiers nos concitoyens mais que vous oubliez vos enfants et vos petits-enfants, sur lesquels, j'imagine, dès lors que vous récusez le plan du Gouvernement, vous souhaiteriez faire reposer la charge du désendettement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pourtant cette dette a été contractée par nos générations et votre majorité l'a consolidée.
Monsieur le député, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, nous verrons ce que seront les propositions du groupe auquel vous appartenez, nous verrons quelles sont les économies supplémentaires que vous proposerez et que vous n'avez pas su mettre en oeuvre pendant les dix ans que la majorité UMP a siégé au sein de cette assemblée,...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jérôme Cahuzac, ministre. ...jamais un tel effort n'a été réalisé. En ce qui concerne la réforme fiscale, je vous donne rendez-vous lors de l'examen de la loi de finances initiale. Votre vote nous montrera si vous êtes pour la justice ou pour la pérennité des injustices que vous et vos amis avez instaurées au cours des dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)