Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le Premier ministre, votre ministre du budget, avec l'arrogance qui le caractérise (Protestations sur les bancs du groupe SRC.), n'a pas répondu à la question posée par notre groupe concernant la prétendue pause fiscale sur laquelle le magicien François Hollande s'est exercé à un beau tour de passe-passe dimanche soir.

M. Cazeneuve ne nous parle que du passé. Mais quand donc allez-vous nous dire la vérité sur votre budget et sur les impôts à venir ? Quand donc allez-vous admettre que vous allez instaurer une taxe sur les assurances complémentaires santé qui touchera 13 millions de salariés ? Quand admettrez-vous que vous vous apprêtez à mettre un terme à des réductions d'impôts dont bénéficient les familles modestes et nombreuses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Quand donc admettrez-vous que, contrairement à ce que vous affirmez, il n'y aura pas de pause fiscale en 2014 ?

Le Président de la République, à propos de la fiscalité, a dit que c'était « beaucoup » et que c'était même « devenu trop », mais il a aussi assuré qu'il aurait pu faire beaucoup plus. Bref, ce sera moins que si cela avait été plus ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mais, en fin de compte, et sans même parler des entreprises – vous avez en effet touché à la fiscalité dans le domaine du bâtiment et des services à la personne, lesquels concernent essentiellement des emplois français non délocalisables –, les ménages paieront l'an prochain 12 milliards au lieu de 10 milliards ! Vous continuez donc à augmenter la fiscalité !

Vous n'êtes même pas d'accord entre vous. Les rouges (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) disent : « Attention, attendez, plus de matraquage fiscal ! », les roses parlent du concours Lépine de la nouvelle taxe sur l'aspartam, sur les cigarettes électroniques (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) et les verts s'interrogent : « Pas de fiscalité sur le diesel ? ».

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous donc de vous moquer des Français qui, eux, sont marron dans cette affaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je vais reprendre tous les arguments que vous avez développés et je vais y répondre précisément. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez évoqué l'augmentation du quotient familial mais, monsieur Daubresse, nous ne l'aurions pas augmenté si vous ne nous aviez pas laissé une branche famille en déficit de 2,5 milliards ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne l'aurions pas augmenté si vous n'aviez pas supprimé des places en nombre dans les crèches (Protestations sur les bancs du groupe UMP…)

M. Yves Censi. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . … et si nous n'avions pas dû en créer 270 000 afin de permettre aux familles d'assurer la garde de leurs enfants dans des conditions convenables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'aurions pas pris la décision que nous prenons s'agissant des complémentaires santé si nous n'avions pas voulu les généraliser pour tous les contrats collectifs, mesure de justice que, vous, vous n'avez jamais prise !

M. Michel Herbillon. Parlez du présent au lieu de parler du passé !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous n'aurions pas eu à prendre les mesures que nous avons prises sur les niches fiscales auxquelles vous avez fait référence si nous n'avions pas été obligés de financer les bourses pour les étudiants – que vous aviez promises et que vous n'aviez pas budgétées – à hauteur de 150 millions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Ça patine ! Ça patine !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Puisque vous voulez la vérité sur le budget pour 2014, nous offrirons 100 000 bourses supplémentaires aux jeunes Français, notamment à ceux qui sont issus de familles modestes et moyennes et que le gouvernement précédent a oubliés !

Si vous n'aviez pas décidé de désindexer le barème de l'impôt sur le revenu, nous n'aurions pas dû le réindexer ! Voilà la vérité de notre action, monsieur Daubresse ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien entendu, vous ne pouvez pas le reconnaître parce que ce qui caractérise votre démarche et vos questions, c'est la mauvaise foi et le sectarisme (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) D'ailleurs, monsieur Daubresse, permettez-moi de vous dire une chose : si, parmi les vingt taxes que vous avez inventées en cinq ans, vous en aviez inventé une sur la mauvaise foi, votre assiette serait large, votre taux élevé et vous seriez imposé sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)