Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Estrosi. Au nom des députés de Nice Éric Ciotti et Rudy Salles (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC…)et en mon nom propre, je souhaite poser une question à Mme la garde des sceaux.

Madame la garde des sceaux, depuis votre arrivée au pouvoir, vous n'avez pas cessé d'envoyer des signes de mansuétude à la délinquance. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Pascal Popelin. C'est honteux !

M. Christian Estrosi. Guidée par un véritable dogmatisme, vous vous entêtez à expliquer à qui veut l'entendre que la prison est un danger pour la société. Vous avez une obsession négative à l'égard de la prison : cela ne peut pas être l'essentiel d'une politique pénale. Ce n'est pas la prison qui crée le délit ou le crime ; Pour nous, l'auteur de la récidive ou de la première infraction est avant tout le malfaisant qui transgresse la loi.

Après le drame de Marignane, un autre drame s'est noué la semaine dernière, cette fois dans ma ville. Un honnête commerçant, un bijoutier, a vu sa porte forcée, il a été maltraité et tabassé, s'est retrouvé tuméfié, touché à la fois dans son intégrité physique et morale. Condamné à mort avec un fusil à pompe s'il n'ouvrait pas son coffre pour livrer son butin, il a eu un geste de désespéré. Je tiens, une fois de plus, à lui témoigner mon soutien moral (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)…

M. Yann Galut. Avait-il le droit de tuer ?

M. Christian Estrosi. …et c'est vers lui et vers tous les commerçants de France que je veux me tourner. Le malfrat qu'il a touché était quatorze fois multirécidiviste. Je veux d'ailleurs saluer la visite républicaine que M. le ministre de l'intérieur a faite ce matin à Nice, pour dire aux commerçants de la ville combien il était préoccupé et concerné par leurs signes d'inquiétude.

Madame la garde des sceaux, supprimer les peines planchers contre les multirécidivistes, supprimer les tribunaux correctionnels pour les mineurs et remplacer des peines de cinq ans d'emprisonnement par des peines de probation, c'est faire de l'incitation à la violence.

M. le président. Merci, monsieur Estrosi.

M. Christian Estrosi. Je vous demande tout simplement de retirer votre texte.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés… (Mêmes mouvements.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …monsieur le député Christian Estrosi, nous sommes tous émus par la succession d'agressions et de drames qui touchent particulièrement certains territoires et certaines catégories de citoyens.

M. Alain Marsaud. Toute la France !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais, comme à l'accoutumée, vous en faites étalage et tapage. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. C'est vous qui êtes dans la provocation !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Vous savez parfaitement que le projet de loi contre la récidive ne concerne que des délits punissables au maximum de cinq ans de prison, mais vous faites l'amalgame avec un vol avec arme, qui constitue un crime, pour lequel la peine encourue est de vingt ans de réclusion criminelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Pascal Popelin. Bravo !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Vous avez appartenu à un Gouvernement qui a parasité les drames, en dissimulant à chaque fois son impuissance derrière un texte de loi…

M. Patrick Balkany. Quelle honte que ces propos !

M. Franck Gilard. Vous devriez démissionner, madame !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . …et qui a réduit les effectifs dans la police, la gendarmerie, et la justice, ainsi que dans les autres administrations, supprimant ainsi la présence de l'État dans de nombreux territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Et aujourd'hui, vous tenez de tels propos ?

Votre attitude et vos propos sont antirépublicains, monsieur le député (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) parce que vous mettez en danger l'État de droit ! Vous donnez des leçons, alors que vous nous avez laissé une situation désastreuse, calamiteuse, qui met en péril la sécurité des Français. Ce sont les lois confuses, complexes et contradictoires que vous avez adoptées qui s'appliquent aujourd'hui ! Ce sont ces lois qui mettent en péril la sécurité des Français, et c'est contre leurs effets que nous luttons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-François Lamour. Mais enfin ! Nous sommes dans l'hémicycle !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux . Nous allons le faire avec détermination, et vous verrez, d'ici la fin du quinquennat, quels sont nos résultats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. Jean-Luc Reitzer. Cette réponse est scandaleuse !