Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

CICE ET ENTREPRISES AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Madame la garde des sceaux, vous qui en appelez à une attitude républicaine, il serait parfaitement républicain de répondre sur le fond aux questions des parlementaires plutôt que de choisir la polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Bloche et M. François Brottes . C'est ce qu'elle a fait !

Mme Catherine Vautrin. Par ailleurs, mes chers collègues, la réalité fiscale de notre pays mérite mieux que de la condescendance ou qu'un bon mot du ministre du budget. Finalement, la douloureuse, ce sont les Français qui doivent l'assumer, ce sont les Français qui la paient.

Parmi ces Français figurent les agriculteurs : c'est la raison pour laquelle ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Les revenus agricoles décrochent très sérieusement en 2013. Dans la Marne, le revenu à l'hectare passera de 700 euros en 2012 à 420 euros en 2013, soit une baisse de 40 %. Ce n'est pas l'héritage qui est en cause, mais la chute des cours et surtout l'augmentation des charges dont le Gouvernement est responsable.

Monsieur le ministre, vous aviez promis le crédit d'impôt compétitivité emploi, ou CICE, pour améliorer la compétitivité des entreprises. Malheureusement, le nombre d'entreprises éligibles à ce dispositif est aujourd'hui réduit à portion congrue : les exploitations agricoles et viticoles relevant du régime forfaitaire en sont exclues, les sociétés de personnes n'en bénéficient pas pleinement, tandis que les coopératives attendent depuis le mois d'avril la position de la Commission européenne et le relais du Gouvernement.

Concrètement, monsieur le ministre, que faites-vous de vos engagements ?

M. Lucien Degauchy. Rien !

Mme Catherine Vautrin. À quand une mise en œuvre du CICE ? À quand, enfin, un peu d'écoute pour le monde rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Antoine Herth. Bonne question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous avez été évoqué deux points – je ne parlerai pas de l'introduction de votre question – concernant l'agriculture.

Vous avez évoqué la situation de la Marne et cité des chiffres sur le revenu à l'hectare.

Mme Catherine Vautrin. Ma question portait sur le CICE !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Sachez que vous avez à votre disposition les derniers chiffres publiés par le ministère de l'agriculture sur les différents revenus agricoles : selon ces statistiques, la Marne n'est sûrement pas le département où les difficultés sont les plus grandes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Christian Jacob. C'est la meilleure !

M. Philippe Meunier. Ce n'est pas une réponse !

M. Antoine Herth. C'est comme cela que vous répondez à la question ?

M. Christian Jacob. Ça ose tout et c'est à cela qu'on les reconnaît !

Mme Catherine Vautrin. En tout cas, monsieur le ministre, ces difficultés existent bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Par ailleurs, vous avez évoqué les questions de la compétitivité et de l'application du crédit d'impôt compétitivité emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, mes chers collègues !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Lorsque cette mesure sera mise en œuvre en 2014, 1,5 milliard d'euros seront destinés à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire. S'agissant des exonérations sur le travail occasionnel, le Premier ministre a indiqué à Rennes que les 500 millions d'euros inscrits au budget de cette année seront maintenus l'année prochaine. La compétitivité est donc bien prise en compte : elle est en marche alors que dans la situation que nous avions trouvée, elle était fortement dégradée.

Nous devrons également débattre des questions posées par la politique agricole commune,…

Mme Catherine Vautrin. Ma question concerne le CICE !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …des équilibres qu'il faudra trouver et des aides qu'il faudra distribuer. Nous aurons l'occasion d'y revenir, pour déterminer la façon dont nous pourrons redistribuer de manière plus juste. J'ai souvent été interrogé par les députés des régions d'élevage : il faudra faire en sorte que l'élevage soit la priorité de cette politique agricole sans déséquilibrer les grandes régions céréalières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Vautrin. Et le CICE ?