Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2013

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, en à peine un an, vous avez réussi l'exploit incroyable de faire détester l'écologie aux Français. En à peine un an, vous avez trahi l'écologie ! Jamais nous n'avions connu un tel fiasco : démantèlement du grand ministère mis en place en 2007, valse à trois temps des ministres de l'environnement, effondrement des économies d'énergie, des énergies renouvelables, du logement, de la biodiversité, abandon des grands projets d'infrastructures, report de tous les grands textes annoncés en début de mandat sur la transition énergétique, le ferroviaire et la biodiversité. Vous avez tout raté !

Même dans le domaine de la fiscalité, qui constitue pourtant votre grande spécialité, les Français ont compris que la fiscalité écologique ne se résumerait qu'à une taxe de 3 milliards d'euros pour le budget de l'État.

Monsieur le Premier ministre, pour être acceptée, la fiscalité écologique ne doit pas être punitive mais incitative (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.), à condition d'en indiquer le sens, comme nous l'avions fait notamment lors du Grenelle de l'environnement.

Vos atermoiements sur la mise en place d'une contribution climat énergie sont à l'image de votre politique environnementale : reculades, amateurisme, cafouillages et, finalement, abandon de tout. À quelques jours de la conférence environnementale, tous les engagements du Président de la République, sans exception, sont restés lettre morte.

Un député du groupe SRC . Quelle modération !

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, après avoir démobilisé l'ensemble des acteurs, conscient que vous êtes allé beaucoup trop loin, allez-vous enfin répondre à l'oukase d'une partie de votre majorité ? Allez-vous enfin retrouver la voie de la raison ? Si vous ne savez pas faire, venez nous voir : nous vous donnerons des conseils pour que vous réussissiez enfin ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Briand et M. Bernard Deflesselles . Vas-y Gaston ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Bertrand Pancher, tout le monde connaît – moi le premier – vos convictions écologiques. Vous êtes parmi les parlementaires qui avez ces convictions, qui les défendez et qui disent qu'il y a urgence. Et c'est vrai : il y a urgence ! Songez que depuis le 20 août, si nous en avions eu la possibilité, nous aurions dû changer de planète, puisque l'humanité a épuisé l'ensemble de ses ressources depuis huit mois.

M. Christian Jacob. Avez-vous des ministres de rechange ?

M. Yves Censi. Avant, c'était Batho qui répondait !

M. Gérald Darmanin. Ils se font tous virer !

M. Philippe Martin, ministre. Malheureusement, je suis obligé de vous confirmer que nous n'avons pas de planète de rechange et qu'il faut donc changer de système.

M. Philippe Briand. Coupez la lumière !

M. Philippe Martin, ministre. Changer, c'est ce que nous faisons depuis un an (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.), contrairement à ce que vous dites, monsieur Pancher. Depuis un an, nous avons pris la feuille de route que le Président de la République nous a donnée, qui consiste à faire de la France la nation de l'excellence en matière environnementale. C'est ce que nous faisons : contrairement à ce que vous dites, les ONG admettent que 75 % des engagements pris lors de la première conférence environnementale ont été tenus.

M. Christian Jacob. Et Mme Batho, elle en pense quoi ?

M. Philippe Martin, ministre . La deuxième conférence environnementale se tiendra dans quelques jours. Vous y participez déjà, comme vous avez participé à la première.

Monsieur Pancher, ce Gouvernement n'est pas celui qui met sous le tapis les débats fâcheux comme celui de l'énergie : il organise le débat national sur la transition écologique.

M. Xavier Bertrand. Et le diesel ?

M. Gérald Darmanin. Et le gazole ?

M. Philippe Martin, ministre . Ce Gouvernement n'est pas celui qui met en place la taxe carbone, qui était une taxe punitive et a été censurée par le Conseil constitutionnel. Il commence à verdir la fiscalité de notre pays : c'est une première en France.

M. Christian Jacob. Cela ne fait pas rire Mme Batho !

M. Philippe Martin, ministre . Enfin, monsieur Pancher, ce Gouvernement n'est pas celui d'un président qui commence par le Grenelle de l'environnement et les prix Nobel et qui termine en disant que « l'environnement, cela commence à bien faire » !

En matière d'écologie, la transition avance. Là aussi, c'est le changement : il faudra vous y habituer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)